SMICTOM du Pays de Fougères
Fourniture et installation de contenants de collecte des déchets par apport volontaire
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Smictom du Pays de Fougères. Numéro national d'identification : 20007350000015. Adresse : allée Eugène-Freyssinet, 35133 Javené.
Adresse internet de l'acheteur :
https://smictom-fougeres.fr
Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Patricia Gouvenou, 02 99 94 34 58.
patricia.gouvenou@smictomfougeres.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://megalis.bretagne.bzh
URL des documents : https://megalis.bretagne.bzh
URL de présentation : https://megalis.bretagne.bzh
Section : activité de l'organisme :
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Section : description du marché :
Intitulé du marché : fourniture et installation de contenants de collecte des déchets par apport volontaire.
Code CPV principal : 44613800-8.
Type de marché : fournitures, services.
Description succincte du marché : le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et la mise en place de contenants de collecte par apport volontaire.
Les travaux de génie civil nécessaires à la pose de certains contenants (lots 1 et 2) ne sont pas intégrés au marché.
Section : conditions de marché :
Emploi protégé : non connu.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : non.
Facturation en ligne : obligatoire.
Paiement en ligne : non.
Section : informations sur la procédure :
Type de procédure : ouverte.
Caractéristiques de la procédure : accord-cadre de fournitures courantes et de service.
Articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu sous la forme d'accords-cadres.
L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de conteneurs d'apport volontaire enterrés (lot 1) et semi enterrés (lot 2).
L'accord-cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents multi-attributaires pour la fourniture d'abri-bacs et conteneurs d'apport volontaire aériens métalliques (lot 3).
L'accord- cadre est soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Offre pour l'ensemble des lots : oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 3.
Négociation : aucune.
Section : technique d'achat :
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 10.
Justification de la durée d'un accord cadre : l'accord-cadre, qu'il soit à bons de commandes ou à marchés subséquents, a une durée de quatre (4) ans.
Pour chacun des lots, le début de l'accord cadre prend effet à la date de réception, par le Smictom du Pays de Fougères, du récépissé de notification.
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section : lots :
Marché alloti : oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
Lot 1 : mono-attributaire, fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport volontaire enterrés et leur préforme béton pour la collecte des flux de déchets.
Description du lot :
- pour la collecte des flux de déchets suivants : emballages ménagers en verre ; papiers ; emballages ménagers légers en matières plastiques, cartonnette et métal ; ordures ménagères résiduelles.
Code CPV : principal : 44613800-8.
Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
1. Valeur technique des équipements, pondération : 20. Valeur technique des équipements.
2. Conditions de maintenance, pondération : 25. Conditions de maintenance.
3. Garanties des équipements, pondération : 10. Garanties des équipements.
4. Modalités de livraison, pondération : 5. Modalités de livraison.
Coût :
1. Valeur financière des propositions, pondération : 40.
Valeur financière des propositions.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 402 844 euros.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Type de critère de sélection : capacité économique et financière.
Critère de sélection utilisé : utilisé.
Description des critères de sélection : capacité économique et financière.
Critères de sélection pour la seconde étape : non.
Lot 2 : mono-attributaire, fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport volontaire semi enterrés et leur préforme béton pour la collecte des flux de déchets.
Description du lot :
- pour la collecte des flux de déchets suivants : emballages ménagers en verre ; papiers ; emballages ménagers légers en matières plastiques, cartonnette et métal ; ordures ménagères résiduelles.
Code CPV : principal : 44613800-8.
Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
1. Valeur technique des équipements, pondération : 20. Valeur technique des équipements.
2. Conditions de maintenance, pondération : 25. Conditions de maintenance.
3. Garanties des équipements, pondération : 10. Garanties des équipements.
4. Modalités de livraison, pondération : 5. Modalités de livraison.
Coût :
1. Valeur financière des propositions, pondération : 40. Valeur financière des propositions.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 379 984 euros.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Type de critère de sélection : capacité économique et financière.
Critère de sélection utilisé : utilisé.
Description des critères de sélection : capacité économique et financière.
Critères de sélection pour la seconde étape : non.
Section : conditions de délais :
Date limite de remise des offres : 28 novembre 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 4 mois.
Date d'ouverture des plis : 18 décembre 2024 à 17 h 00, lieu : Javené.
Section : informations particulières :
Habilitation sécurité requise : non précisé.
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : non.
Section : critères d'exclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : manquement aux obligations du droit du travail.
Section : procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, CS 44416, à l'attention de : tribunal administratif de Rennes, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Code d'identification national : 17350111500161.
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : précisions concernant les délais d'introduction de recours : concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L.551-1 à L.551-4 du Code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L.551-13 à L.551-16 du Code de la justice administrative (référé contractuel).
Section : autres informations :
Accord sur les marchés publics : oui.
