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A proximité de Jausiers 04850 Alpes De Haute Provence
Acheteur : Commune de Jausiers
square Séola ARNAUD 14 avenue des Mexicains
04850 Jausiers
Tel : 0492810616
Secteurs d'activité
Eau potable.

Concession du Service Public d'Eau Potable de la commune de Jausiers

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 09/12/2024
BOAMP - 24-138073
Avis initial : Référence : 24-81101
Avis d'attribution de concession - Avis n° 24-138073 du 09/12/2024
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 24-138073
Reference de l'avis initial : Annonce n° 24-81101
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE JAUSIERS
Adresse : 14 Avenue des MexicainsSquare Séola ARNAUD, 04850 Jausiers
Coordonnées :
Téléphone : 0492810616
Courriel : projets@jausiers.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1032120
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL01
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession du Service Public d'Eau Potable de la commune de Jausiers
Numéro de référence : 2024-07-CSEP
CPV - Objet principal : 41110000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable de la commune de Jausiers. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Des variantes sont demandées (voir détail dans les pièces du marché).
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 2600000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 41110000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Jausiers
Description des prestations : Les prestations comprennent la gestion complète du service public d'eau potable de la commune de Jausiers
Critères d'attribution :
  • Valeur technique Aspects financiers
  • Valeur technique Aspects financiers
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2039
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 09/12/2024
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 1
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : SAUR SAS
    Code d'identification national : 339 379 984 00679120
    Adresse : 21 cours François Benard - Sainte-Marie -, 05560 VARS
    code NUTS : FRL01
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 2928137 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administtratif de Marseille
Adresse : 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 491134813
Poste :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
Profil d'acheteur : http://www.ville-jausiers.fr