Délégation du service public d’assainissement collectif des communes de Jard-sur-Mer et Talmont-Saint-Hilaire

Jard-sur-Mer
Délégation du service public d’assainissement collectif des communes de Jard-sur-Mer et Talmont-Saint-Hilaire
Avis d'attribution

Publication du dispositif de la délibération approuvant une délégation de service public :

Autorité délégante : communauté de communes Vendée Grand Littoral, 5, rue de l'Hôtel-de-Ville, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.
marches.publics@vendeegrandlittoral.fr

Conformément à l'article L.2121-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vendée Grand Littoral, réuni le 17 juillet 2024, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le choix de la société Suez Eau France comme délégataire du service public d’assainissement collectif des communes de Jard-sur-Mer et Talmont-Saint-Hilaire, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2025,

- approuve le contrat de délégation du service public d’assainissement collectif et ses annexes,

- autorise M. le Président à signer le contrat de délégation de service public avec la société Suez Eau France et toutes pièces afférentes à cette affaire.

Informations et consultation : une demande écrite doit être formulée en vue de la consultation de la délibération et du contrat à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Envoi à la publication : 22 juillet 2024.