Type d'avis : Avis d’attribution
Date de publication : 26/07/2024
Référence : 73732683
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/07/2024)
Jard-sur-Mer
Délégation du service public dassainissement collectif des communes de Jard-sur-Mer et Talmont-Saint-Hilaire
Avis d'attribution
Publication du dispositif de la délibération approuvant une délégation de service public :
Autorité délégante : communauté de communes Vendée Grand Littoral, 5, rue de l'Hôtel-de-Ville, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.
marches.publics@vendeegrandlittoral.fr
Conformément à l'article L.2121-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vendée Grand Littoral, réuni le 17 juillet 2024, après en avoir délibéré, à lunanimité :
- approuve le choix de la société Suez Eau France comme délégataire du service public dassainissement collectif des communes de Jard-sur-Mer et Talmont-Saint-Hilaire, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2025,
- approuve le contrat de délégation du service public dassainissement collectif et ses annexes,
- autorise M. le Président à signer le contrat de délégation de service public avec la société Suez Eau France et toutes pièces afférentes à cette affaire.
Informations et consultation : une demande écrite doit être formulée en vue de la consultation de la délibération et du contrat à ladresse mentionnée ci-dessus.
Envoi à la publication : 22 juillet 2024.