entretien des espaces verts

ville de Janzé
entretien des espaces verts
accord-cadre à bons de commande de service passé selon une procédure adaptée, articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique


1. Identification de l’organisme qui passe le marché :ville de Janzé, place de l’Hôtel-de-Ville, CS 85025, 35150 Janzé. Tél. 02 99 47 00 54. Mail : mairie@janze.fr

2. Mode de passation : accord-cadre à bons de commande de service passé selon une procédure adaptée, articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.

Référence : M2024_13.

3. Objet du marché : entretien des espaces verts.

4. Type de contrat : accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 100 000 euros HT par an, soit 200 000 euros HT pour 2 ans.

5. Durée du marché :l’accord-cadre prend effet à compter du 1er mars 2025 pour une durée initiale d’un an reconductible une fois, dans la limite du montant maximum.


6. Conditions relatives au marché :

Prix unitaires : révision annuelle des prix.

Délai de paiement : 30 jours, par virement administratif.

L’unité monétaire utilisée est l’euro.

Date de validité des offres : 120 jours.

7. Condition de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible à l’adresse électronique suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=196284&orgAcronyme=a2n

8. Conditions de participation : garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles.

9. Critères d’attribution :

- valeur technique de l’offre : 30 %,

- prix des prestations : 70 %.

10. Conditions de remise des offres : les offres, rédigées en langue française, devront comporter les pièces mentionnées au règlement de consultation.

La remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l’adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh

11. Date limite de réception des offres :24 janvier 2025, 16 h 00.

12. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes.
Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr – http://www.ta-rennes.juradm.fr

13. Autres renseignements :

Renseignements d'ordre administratif et technique :
https://marches.megalis.bretagne.bzh

14. Date d’envoi à la publication : 3 janvier 2025.