Janzé
Révision générale du Plan local durbanisme
Procédure adaptée
1. Identification de lorganisme qui passe le marché : ville de Janzé, place de lHôtel-de-Ville, CS 85025, 35150 Janzé. Tél. 02 99 47 00 54. Mail : mairie@janze.fr
2. Mode de passation : marché de prestations intellectuelles passé selon une procédure adaptée, articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'une relance, la première ayant été déclarée sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Référence : M2024_04-2.
3. Objet du marché : révision générale du Plan local durbanisme.
4. Démarrage du marché : démarrage du marché à la date de notification.
Date prévisionnelle de démarrage : fin juillet 2024.
6. Conditions relatives au marché :
Prix global et forfaitaire ; révisable mensuellement.
Délai de paiement : 30 jours, par virement administratif.
Lunité monétaire utilisée est leuro.
Date de validité des offres : 120 jours.
7. Condition de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible à ladresse électronique suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvanced Search&AllCons&id=189176&orgAcronyme=a2n
8. Conditions de participation : garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles.
9. Critères dattribution :
- valeur technique de loffre : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
10. Conditions de remise des offres :les offres, rédigées en langue française, devront comporter les pièces mentionnées au règlement de consultation.
La remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à ladresse suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
11. Date limite de réception des offres :21 juin 2024 avant 16 h 00.
12. Instance chargée des procédures de recours :tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes.
Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
http://www.ta-rennes.juradm.fr
13. Autres renseignements :
Renseignements d'ordre administratif et technique :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
14. Date denvoi à la publication : 3 juin 2024.
