Service de confection et livraison de repas en liaison froide avec pain et serviettes de table aux services scolaire, périscolaire et extrascolaire dans les locaux du restaurant municipal. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Givry (Saône-&-Loire)

Type de Numéro national d'indentification : SIREN

N° National d'identification : 21710221900011

Ville : Givry

Code postal : 71640

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 71, 21

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=691491&orgAcronyme=h9r

Identifiant interne de la consultation : REPAS_SCOLAIRES

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mairie de Givry

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service scolaire, périscolaire et extrascolaire de la Mairie de Givry. Autorité locale.

Intitulé du marché : Service de confection et livraison de repas en liaison froide avec pain et serviettes de table aux services scolaire, périscolaire et extrascolaire dans les locaux du restaurant municipal. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.

Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Service de confection et livraison de repas en liaison froide avec pain et serviettes de table aux services scolaire, périscolaire et extrascolaire dans les locaux du restaurant municipal. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.

Lieu principal d'exécution du marché : GIVRY (Saône-et-Loire)

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre commencera dès la notification du marché, estimée en juillet 2026, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 années. Le montant minimum annuel de l’accord-cadre est de 49 000 € HT par an. Le montant maximum annuel de l’accord-cadre est de 170 000 € HT par an, soit un maximum de 680 000 € HT sur la durée totale maximale de 4 ans. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d’Assas 21016 Dijon Tél : 03.80.73.91.00