1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres
Description: Réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'Initiative Publique FTTH bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme
Identifiant de la procédure: 039fa057-5144-435b-b3c9-774114ebc077
Avis précédent: 315442-2019
Identifiant interne: ADN-201907-AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nord Ardèche-Drôme
Description: Réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'Initiative Publique FTTH bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Prix des prestations, notés sur 100 points, jugé sur la base du Bordereau de Jugement du Prix (BJP) complété par le soumissionnaire sur la base de son Bordereau de Prix (BP). Le BJP à compléter correspond au quantitatif d'un chantier fictif, à l'échelle du lot, remis par le Syndicat en annexe du présent RC. L'offre la moins disante acceptable prendra la valeur 100, puis les suivantes une note diminuant proportionnellement aux écarts comme suit : Note N de l'Offre n = (offre minimum acceptable/ Offre n) x 100 Toutefois, la note N ne pourra être inférieure à zéro.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique, notée sur 100 points, appréciée au regard du « mémoire technique ». La notation des sous-critères par OT (offre technique) est précisée dans le Cadre du Mémoire Technique. 3- Insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, notée sur 100 points, appréciée au regard de l'insertion professionnelle. La notation des sous-critères est précisée dans le Cadre du Mémoire insertion professionnelle.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de qualité 1. Valeur Technique / Pondération : 55 2. Insertion Professionnelle / Pondération : 5 Prix : 1. Prix / Pondération : 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: échus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sud Drôme
Description: Réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'Initiative Publique FTTH bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Prix des prestations, notés sur 100 points, jugé sur la base du Bordereau de Jugement du Prix (BJP) complété par le soumissionnaire sur la base de son Bordereau de Prix (BP). Le BJP à compléter correspond au quantitatif d'un chantier fictif, à l'échelle du lot, remis par le Syndicat en annexe du présent RC. L'offre la moins disante acceptable prendra la valeur 100, puis les suivantes une note diminuant proportionnellement aux écarts comme suit : Note N de l'Offre n = (offre minimum acceptable/ Offre n) x 100 Toutefois, la note N ne pourra être inférieure à zéro.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique, notée sur 100 points, appréciée au regard du « mémoire technique ». La notation des sous-critères par OT (offre technique) est précisée dans le Cadre du Mémoire Technique. 3- Insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, notée sur 100 points, appréciée au regard de l'insertion professionnelle . La notation des sous-critères est précisée dans le Cadre du Mémoire insertion professionnelle.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de qualité 1. Valeur Technique / Pondération : 55 2. Insertion Professionnelle / Pondération : 5 Prix : 1. Prix / Pondération : 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: échus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Sud Ardèche
Description: Réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'Initiative Publique FTTH bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Prix des prestations, notés sur 100 points, jugé sur la base du Bordereau de Jugement du Prix (BJP) complété par le soumissionnaire sur la base de son Bordereau de Prix (BP). Le BJP à compléter correspond au quantitatif d'un chantier fictif, à l'échelle du lot, remis par le Syndicat en annexe du présent RC. L'offre la moins disante acceptable prendra la valeur 100, puis les suivantes une note diminuant proportionnellement aux écarts comme suit : Note N de l'Offre n = (offre minimum acceptable/ Offre n) x 100 Toutefois, la note N ne pourra être inférieure à zéro.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique, notée sur 100 points, appréciée au regard du « mémoire technique ». La notation des sous-critères par OT (offre technique) est précisée dans le Cadre du Mémoire Technique. 3- Insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, notée sur 100 points, appréciée au regard de l'insertion professionnelle. La notation des sous-critères est précisée dans le Cadre du Mémoire insertion professionnelle.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de qualité 1. Valeur Technique / Pondération : 55 2. Insertion Professionnelle / Pondération : 5 Prix : 1. Prix / Pondération : 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: échus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Centre Ardèche-Drôme
Description: Réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'Initiative Publique FTTH bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Prix des prestations, notés sur 100 points, jugé sur la base du Bordereau de Jugement du Prix (BJP) complété par le soumissionnaire sur la base de son Bordereau de Prix (BP). Le BJP à compléter correspond au quantitatif d'un chantier fictif, à l'échelle du lot, remis par le Syndicat en annexe du présent RC. L'offre la moins disante acceptable prendra la valeur 100, puis les suivantes une note diminuant proportionnellement aux écarts comme suit : Note N de l'Offre n = (offre minimum acceptable/ Offre n) x 100 Toutefois, la note N ne pourra être inférieure à zéro.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique, notée sur 100 points, appréciée au regard du « mémoire technique ». La notation des sous-critères par OT (offre technique) est précisée dans le Cadre du Mémoire Technique. 3- Insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, notée sur 100 points, appréciée au regard de l'insertion professionnelle . La notation des sous-critères est précisée dans le Cadre du Mémoire insertion professionnelle .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de qualité 1. Valeur Technique / Pondération : 55 2. Insertion Professionnelle / Pondération : 5 Prix : 1. Prix / Pondération : 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: échus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 275 249 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
Numéro d’enregistrement: 20000802700050
Adresse postale: Rovaltain - CS 20125 Alixan 8 avenue de la Gare, 26958, Valence Cedex 9
Ville: Alixan
Code postal: 26300
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 04 82 30 40 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e4d468c-b97e-452a-a55c-6f90fb8e0969 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 10:49:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 39862-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
