Avis de marché - Avis n° 25-13661 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 26, 07, 38, 69, 42, 30, 84
Annonce n° 25-13661
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAEM In Situ
Correspondant : ROUTEAU François, Reponsable d'opération
Adresse : 1 rue Roland Moreno, B.P. 10358 26300 Alixan
Coordonnées :
Téléphone : 0616677354
Courriel : francois.routeau@sem-insitu.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ACCORD-CADRE POUR LA RÉALISATION DES MISSIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2024-2025 À 2029-2030
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 et suivants et R 225-161 et suivants et D 821-1 à D 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché public est dit composite, il comporte une partie correspondant à un marché et une partie correspondant à un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes telle que définie par le code de commerce. Le marché public impliquant pour partie un accord-cadre, il sera dénommé « accord-cadre »
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-00553
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK23 Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 mars 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Inscription sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L822-1 du code de commerce Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Administratif
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
