Avis de marché - Avis n° 25-43910 du 16/04/2025
Département(s) de publication : 26, 07, 38, 69
Annonce n° 25-43910
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAEM In Situ
Correspondant : ROUTEAU François, Reponsable d'opération
Adresse : 1 rue Roland Moreno, B.P. 10358 26300 Alixan
Coordonnées :
Téléphone : 0616677354
Courriel : francois.routeau@sem-insitu.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre pour la réalisation de prestations de relevés topographiques et de géodétections sur le patrimoine de IN SITU et ses projets de développement
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de doter la SEM IN SITU de bureaux d'études spécialisés pour la réalisation de prestations de topographie et de géodétection de réseaux. Ces levés peuvent concerner le patrimoine existant de IN SITU, constitué de bâtiments d'activité et de parcs de stationnement sur le territoire de Valence Romans Agglo, ou des biens (terrains, bâtiments, espaces extérieurs, parcs de stationnement…) dont IN SITU n'a pas la propriété mais sur lesquels elle porte des projets de développement et pour lesquels ces levés peuvent être un outil d'aide à la décision ou à la conception de projets
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-00008
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK23 Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s) Lot 1 - Relevés topographiques et architecturaux Lot 2 - Relevés réseaux - Géodétection L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Administratif
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
