Avis de marché - Avis n° 26-19302 du 24/02/2026
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-19302
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bourg de Péage
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21260057100013
Ville : Bourg de Péage
Code postal : 26301
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DG/SJ N°2026-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre de commerce : Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Une description indiquant l'outillage, le matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Références sur des livraisons spécifiées : Une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Bourg de Péage
Critères d'attribution : Valeur technique (notée sur 10 points) : 60% Prix des prestations (noté sur 10 points) : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de combustibles bois
Code CPV principal - Descripteur principal : 09111400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché public de fourniture alloti, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimum et maximum annuels. Lot 1 - Fourniture et livraison de plaquettes forestières de bois déchiquetés pour le CTM Lot 2 - Fourniture et livraison de granulés bois pour l'hôtel de ville et l'école Marcel Pagnol Le marché commencera impérativement le 1er septembre 2026 jusqu'au 31 août 2027. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 août 2030)
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du Docteur Eynard 26300 - Bourg de Péage
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Fourniture et livraison de plaquettes forestières de bois déchiquetés pour le Ctm. Le présent lot consiste en la fourniture et la livraison de plaquettes forestières de bois déchiqueté, suivant les besoins et dans les conditions exprimées dans l'ensemble des pièces constitutives du marché, et notamment dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre au lot 1. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec des prix unitaires et un engagement sur des montants minimum et maximum annuels en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : - Le montant minimum annuel est de : 4 000.00 euro(s) Ht - Le montant maximum annuel est de : 15 000.00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09111400
Lieu d'exécution du lot : Lieu de livraison : Centre Technique Municipal, 300 Allée de Chambaran à Bourg de Péage
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Description du lot : 2 : Fourniture et livraison de granulés bois pour l'hôtel de ville et l'école Marcel Pagnol. Le présent lot consiste en la fourniture et la livraison de granulés de bois pour l'alimentation des chaufferies de l'hôtel de ville et de l'école Marcel Pagnol, suivant les besoins de la ville et dans les conditions exprimées dans l'ensemble des pièces constitutives du marché, et notamment dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre au lot 2. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec des prix unitaires et un engagement sur des montants minimum et maximum annuels en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : - Le montant minimum annuel est de : 10 000.00 euro(s) Ht - Le montant maximum annuel est de : 35 000.00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09111400
Lieu d'exécution du lot : Lieu de livraison : Hôtel de ville, rue du docteur Eynard et à l'école Marcel Pagnol, avenue de Verbania à Bourg de Péage
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite sur site est obligatoire pour chacun des lots. Le candidat visitera les lieux où s'effectueront les prestations accompagné d'un représentant de la Ville de Bourg de Péage, afin d'avoir une parfaite connaissance de ces lieux
Autres informations complémentaires : DATE PRÉVISIONNELLE DE LA NOTIFICATION : juin 2026 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION En application des articles R.2132-1 à R.2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péages est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (https://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (https://www.valenceromansagglo.fr). L'accès aux document de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur de la ville. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : -les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité. -les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. PIÈCES DE L'OFFRE A REMETTRE - L'Acte d'Engagement (AE) dûment complété, - Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dûment complété, - Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) dûment complété, - L'attestation de visite ; - Un mémoire technique justificatif FINANCEMENT Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget Ville, section fonctionnement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026
