1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Description: Titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Identifiant de la procédure: 1d470507-d223-442e-a9c9-48d0d5433bb7
Identifiant interne: 2026_0004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ocquerre
Code postal: 77440
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 394 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Description: Acquisition de cartes et de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq. Les prestations comprennent : la fabrication et la mise à disposition de cartes restaurant, le chargement sur ces supports de titres restaurants dématérialisés via un outil de gestion informatisé et sécurisé des commandes, la mise à disposition d'une plateforme en ligne ou d'une application permettant aux bénéficiaire le suivi de leur utilisation, la mise à disposition d'une solution entièrement dématérialisée permettant de fournir des titres restaurants sans carte physique, la mise à disposition du réseau de restaurateurs et commerçants affiliés sous format dématérialisé.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ocquerre
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.La reconduction sera tacite. La reconduction est considérée comme acquise si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 394 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié à partir du devis quantitatif estimatif fourni par l'acheteur dans le dossier de consultation et complété par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à partir de l’efficacité et ergonomie des outils numériques à disposition des gestionnaires et des bénéficiaires (40,00%), de l’étendue et répartition du réseau des restaurateurs et commerçants acceptant les titres restaurants (30,00%), du service après-vente (10,00%), de la qualité de l'accompagnement et de la formation aux différents outils (plateforme, applications) des gestionnaires et des bénéficiaires (10,00%) et des avantages accordés aux bénéficiaires (10,00%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable appréciée à partir des composés de fabrication des cartes, modalités de livraison et emballage (30,00%), de la durée de validité de la carte (30,00%), des modalités de récupération, de recyclage et/ou de réutilisation de la carte (20,00%), des actions en faveur du numérique responsable (10,00%) et des engagements caritatifs et de solidarité sociale (10,00%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Numéro d’enregistrement: 24770006500037
Adresse postale: 2 , avenue Louis Delahaye
Ville: Ocquerre
Code postal: 77440
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service achats publics
Téléphone: +33 60615500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 60566630
Télécopieur: +3360566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4418067a-5965-47fa-baa8-1368a0333715 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 10:38:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152244-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
