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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine, des installations thermiques et de ventilation du Pays de l'Ourcq
Description: Maintenance préventive et corrective des installations de traitement d'eau de la piscine, des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communautaires du Pays de l'Ourcq
Identifiant de la procédure: 22b0dcc5-4d78-4d76-a38a-5ba5037f49d6
Avis précédent: 94707146-954a-466d-802c-e6aab936bece-02
Identifiant interne: 2025_0007B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à un premier appel d'offres ouvert pour lequel 2 lots ont été déclarés sans suite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine du Pôle de services
Description: Maintenance préventive et corrective des installations de traitement d'eau de la piscine de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 3 ans et 7 mois. La reconduction sera tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 7 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur la base du montant de la maintenance pour les 4 années du contrat et d'un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué dont le montant sera multiplié par 4
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des installations de chauffage et de traitement d'air
Description: Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage et de traitement d'air des bâtiments communautaires du Pays de l'Ourcq (hors Pyramide)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 3 ans et 7 mois. La reconduction sera tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur la base du montant de la maintenance pour les 4 années du contrat et d'un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué dont le montant sera multiplié par 4
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TITULAIRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 308 019,68 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_0007_01
Titre: Maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine, des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communautaires du Pays de l'Ourcq - Lot n° 1 : Maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine du Pôle de services
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 458904-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA HABITAT & COLLECTIVITÉS ILE-DE-FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TITULAIRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 120 896,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_0007_03
Titre: Maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine, des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communautaires du Pays de l'Ourcq - Lot n° 3 : Maintenance des installations de chauffage et de traitement d'air (hors Pyramide)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 458904-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Numéro d’enregistrement: 24770006500037
Adresse postale: 2 AVENUE LOUIS DELAHAYE
Ville: Ocquerre
Code postal: 77440
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 1 60 61 55 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 60566630
Télécopieur: +33 60566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 572 025 526 10945
Adresse postale: 198, rue Foch ZI de Vaux-le-Pénil
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77005
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 07 78 63 68 63
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DALKIA HABITAT & COLLECTIVITÉS ILE-DE-FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: Tour Europe - TSA 77655 33, place des Corolles
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92099
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0614215264
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56cb8dc5-493f-42a9-8726-fc3da38f501f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 14:35:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
