1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et animation des accueils de loisirs de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Description: Gestion et Animation de l'ensemble des activités extrascolaires, y compris la restauration et l'organisation de mini-camps, dans le cadre des accueils de loisirs communautaires sans hébergement mis en place sur les communes d'Ocquerre, de Crouy-sur-Ourcq et de Congis-sur-Thérouanne. Ce dispositif concerne les enfants de 3 à 11 ans révolus, pour un total annuel de 12 800 journées/enfant (pour l'année scolaire 2024/2025) réparties sur les trois sites.
Identifiant de la procédure: 6ad236f7-ed61-4105-89f4-a33fa37883ac
Avis précédent: 13f1444a-bc3a-41bf-af3f-12c03787c584-01
Identifiant interne: 2026_0005
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 du code de la commande publique et de l'Annexe 3 de ce code (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, NOR : ECOM1831822V, JORF n°0077 du 31 mars 2019).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ocquerre, Crouy-sur-Ourcq et Congis-sur-Thérouanne.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et animation des accueils de loisirs de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Description: Gestion et Animation de l'ensemble des activités extrascolaires, y compris la restauration et l'organisation de mini-camps, dans le cadre des accueils de loisirs communautaires sans hébergement mis en place sur les communes d'Ocquerre, de Crouy-sur-Ourcq et de Congis-sur-Thérouanne. Le dispositif s'adresse aux enfants âgés de 3 à 11 ans révolus. Il représente une moyenne annuelle de plus de 13 600 journées/enfant réparties sur les trois sites au cours des quatre dernières années, et un total d'environ 12 800 journées/enfant pour l'année 2024/2025.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ocquerre, Crouy-sur-Ourcq et Congis-sur-Thérouanne.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, montant à verser par l'acheteur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (sous-critère n°1 : Qualité du contenu pédagogique - 70.0 %, sous-critère n°2 : Organisation et fonctionnement des structures envisagés - 20.0 %, sous-critère n°3 : Utilisation des ressources locales pour les activités - 10.0 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements pris en matière de développement durable (protection de l’environnement et dimension sociale de l’offre)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 270 130,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEO LAGRANGE ANIMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_LEO_LAGRANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 270 130,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_0005
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Numéro d’enregistrement: 24770006500037
Adresse postale: 2 , avenue Louis Delahaye
Ville: Ocquerre
Code postal: 77440
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service achats publics - affaires juridiques
Téléphone: +33 60615500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 60566630
Télécopieur: +3360566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LEO LAGRANGE ANIMATION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35171353201781
Adresse postale: 27 Rue de l'Amiral Courbet
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 9741b879-6f99-4b8b-9e1d-a9661b82fcf6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 09:46:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 545192-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
