1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire du Pays de l'Ourcq
Description: Contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire des 22 communes du Pays de l'Ourcq avec ou sans habilitation COFRAC
Identifiant de la procédure: 84419cff-2dc5-4d3a-b751-425512c92074
Avis précédent: 288509-2024
Avis précédent: 639955-2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres, sans négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le dossier de consultation des entreprises
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles préalables à la réception nécessitant une habilitation COFRAC
Description: Contrôles préalables à la réception nécessitant une habilitation COFRAC
Identifiant interne: 2024_0007_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois maximum. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Le montant mentionné correspond au montant maximum annuel des dépenses qui pourront être effectuées sur ce lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques
Description: La liste des documents à fournir pour attester de ce critère est précisée dans le Règlement de la consultation du DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des documents à fournir pour attester de ce critère est précisée dans le Règlement de la consultation du DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des documents à fournir pour attester de ce critère est précisée dans le Règlement de la consultation du DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Qualité et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie Sous-critère n°3 : Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à la réalisation des contrôles Sous-critère n°4 : Pertinence des délais proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse sur la base du Devis Quantitatif Estimatif complété par les candidats
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de l'avance par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions de réalisation figurent dans le dossier de consultation
Montage financier: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la collectivité. Certaines opérations bénéficieront de la participation de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et/ou du Département de Seine-et-Marne.
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Organisation qui traite les offres: SETEC HYDRATEC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôles préalables à la réception ne nécessitant pas d'habilitation
Description: Contrôles préalables à la réception ne nécessitant pas d'habilitation
Identifiant interne: 2024_0007_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois maximum. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Le montant mentionné correspond au montant maximum annuel des dépenses qui pourront être effectuées sur ce lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques
Description: La liste des documents à fournir pour attester de ce critère est précisée dans le Règlement de la consultation du DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des documents à fournir pour attester de ce critère est précisée dans le Règlement de la consultation du DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des documents à fournir pour attester de ce critère est précisée dans le Règlement de la consultation du DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse sur la base du Devis Quantitatif Estimatif complété par les candidats
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Qualité et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie Sous-critère n°3 : Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à la réalisation des contrôles Sous-critère n°4 : Pertinence des délais proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de l'avance par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution figurent dans le dossier de consultation
Montage financier: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la collectivité. Certaines opérations bénéficieront de la participation de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et/ou du Département de Seine-et-Marne.
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Organisation qui traite les offres: SETEC HYDRATEC
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 , Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 60566630
Télécopieur: +3360566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Numéro d’enregistrement: 24770006500037
Adresse postale: 2, avenue Louis Delahaye
Ville: Ocquerre
Code postal: 77440
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160615500
Autres points de contact:
Nom officiel: Service achats publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SETEC HYDRATEC
Numéro d’enregistrement: 30139256900085
Adresse postale: Immeuble central seine - 42-52 quai de la Rapée
Ville: PARIS CEDEX 12
Code postal: 75582
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 82 51 64 02
Rôles de cette organisation:
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb87096d-cb92-41e5-b27a-570141801dd5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 10:36:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 651452-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
