CC Andaine Passais
Réalisation des missions de contrôle du service public d'assainissement non collectif
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : CC Andaine Passais.
Type de numéro national d’identification : 200 068 443 00015.
N° national d’identification :
Ville : Juvigny-Val-d'Andaine (Juvigny-sous-Andaine).
Code postal : 61140.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de consultation :
Lien vers le profil d’acheteur :
https://www.synapse-ouest.com
Identifiant interne de la consultation :
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Levêque Lamy Mickael.
Adresse mail du contact : mickael.levequelamy@ccandainepassais.fr
N° de téléphone du contact : 02 33 37 95 15.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
- aptitude à exercer l'activité professionnelles : conditions / moyens de preuve : indiquée dans le RC.
- capacité économique et financière : conditions / moyens de preuve : indiquée dans le RC.
- capacités techniques et professionnelles : conditions / moyens de preuve : indiquée dans le RC.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heures limites de réception des plis : le vendredi 11 septembre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : réalisation des missions de contrôle du service public d'assainissement non collectif.
Marché n° 26-72512-90.05.
Code CPV principal : 90480000-5 Services de gestion du réseau d'assainissement.
Type de marché : service.
Description succincte du marché : la présente consultation concerne la réalisation des prestations de contrôle du SPANC (prévues dans l'arrêté interministériel du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif) sur le territoire de la communauté de communes Andaine-Passais.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de la CC Andaine Passais.
Durée du marché : 3 ans.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
