Syndicat mixte Eau de la Forêt du Theil
mission de maîtrise d’oeuvre pour l’accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de création, d’extension, de renouvellement ou de modification de réseau public d’eau potable
procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-5 du Code de la commande publique
Maître d’ouvrage : Syndicat mixte Eau de la Forêt du Theil, ZA de la Chauvelière, 2, rue Clément-Ader, 35150 Janzé, contact@sieft.fr
Représentant de l’entité adjudicatrice : M. le Président.
Objet du marché : mission de maîtrise d’oeuvre pour l’accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de création, d’extension, de renouvellement ou de modification de réseau public d’eau potable.
Mode de passation : procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-5 du Code de la commande publique.
Type de marché : services. Marché public de maîtrise d’oeuvre, non alloti en application de l’article L.2113-11 du Code de la commande publique.
Enveloppe prévisionnelle globale consacrée aux travaux : 3 700 000 euros HT maximum.
Durée du marché : 15 mois, renouvelable 3 fois 12 mois.
Lieu d’exécution : communes d’Amanlis, Arbrissel, Boistrudan, La Bosse-de-Bretagne, Brie, Chelun, Coësmes, La Couyère, Eancé, Ercé-en-Lamée, Essé, Forges-la-Forêt, Janzé, Lalleu, Marcillé-Robert, Martigné-Ferchaud, Retiers, Sainte-Colombe, Saint-Sulpice-des-Landes, Saulnières, Le Sel-de-Bretagne, Teillay Le Theil-de-Bretagne, Thourie et Tresboeuf (Ille-et-Vilaine).
Nature des prestations : service d’ingénierie (CPV principal : 71300000-1).
Critères de jugement des offres : le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- méthodologie et compétences de l’équipe (60 %),
- prix des prestations (40 %),
et des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Nature des prix : forfaitaires et révisables.
Modalités d’obtention des documents contractuels et additionnels :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Date limite de réception des offres : le mardi 10 juin 2025, avant 12 h 00.
Conditions de remise des plis : avant la date et l’heure limites indiquées ci-dessus, les plis seront obligatoirement remis par voie électronique sur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh (salle des marchés).
Par voie électronique classique, la candidature sera présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Les candidats devront fournir les renseignements et justificatifs suivants :
- les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d’administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l’entreprise),
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- la déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,
- le justificatif de l’inscription au Registre de la profession ou au Registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information),
- la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations pour lesquelles il candidate, réalisées au cours des trois derniers exercices,
- la déclaration indiquant les moyens techniques et humains du candidat,
- une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, notamment dans le cadre de marchés de même nature et de même importance, appuyée par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus similaires à l’objet du marché,
- les titres d’études et professionnels du candidat et les certificats de qualification professionnelle.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements : impérativement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Instance chargée des procédures de recours, service de renseignements concernant l’introduction de ces recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Site internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi à la publication : le 14 mai 2025.
