1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoiement des espaces publics du centre-ville d'Ivry-sur-Seine
Description: Nettoiement des espaces publics du centre-ville d'Ivry-sur-Seine
Identifiant de la procédure: aed61584-1bdf-4fb7-9b55-ed296e385401
Identifiant interne: 2400037
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont informés que la visite du site est OBLIGATOIRE. Les visites se dérouleront sur rendez-vous, sur la période suivante : du lundi 4 au mardi 12 novembre 2024 inclus, hors weekend et jours fériés, de 8h00 à 10h00. Les candidats doivent au préalable envoyer impérativement un courriel pour demander un rendez-vous aux adresses courriels suivantes : shamdam@ivry94.fr et wbarboux@ivry94.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoiement des espaces publics du centre-ville d'Ivry-sur-Seine
Description: La description détaillée des prestations attendues ainsi que les lieux d'intervention, situés sur le domaine public de la Ville, sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du Marché.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Options:
Description des options: Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est rappelé qu'en matière de propreté urbaine, la convention collective nationale des entreprises des activités du déchet du 11 mai 2000 comporte un dispositif obligeant l'entreprise « entrante » (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise « sortante » (ancien titulaire) qui travaillent sur le site, objet du marché. En conséquence, le titulaire sera tenu de reprendre les agents de l'actuel prestataire affectés au service. A cet effet, la liste des agents de l'actuel exploitant affectés au service est jointe au Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques (DCOE). Par ailleurs, le présent marché comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire et dont le principe et les options concrètes sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Il est attiré l'attention sur le fait que cette démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché et non un critère de choix. Pour favoriser une mise en oeuvre correcte et satisfaisante de cette modalité d'exécution particulière, le maître d'ouvrage s'adjoint l'assistance d'une cellule emploi qui peut vous apporter conseil et aide technique dans les modalités de réalisation de l'engagement. Contact : Stéphane BASILE Responsable Service Clauses Insertion 8, Place de l'Eglise 94200 Ivry-sur-Seine Tel : 01 46 82 57 68 - 06 74 09 11 26 info@serci.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique - 60 points Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur : - Les modalités d'organisation et de planification de la prestation en conformité avec le CCTP - 20 points ; - Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché - 15 points ; - Les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché - 15 points ; - Les mesures prises pour limiter les nuisances sonores et environnementales - 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: - Pour la partie forfaitaire du marché - 35 points ; - Pour la partie à bons de commande du marché - 5 points.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
Numéro d’enregistrement: 21940041300015
Adresse postale: Esplanade Georges Marrane
Ville: Ivry-sur-seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33149602712
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Report de la date limite de remise des offres au 02/12/2024 à 12h00 (au lieu du 25/11/2024 à 12h00)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1094c869-ba27-4cc9-918a-de78dc481c11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 14:21:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675139-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
