1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP FRANCE VOONTAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE COUVERTURE SANTE DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL EMPLOYE A L’ INTERNATIONAL DU GIP FRANCE VOLONTAIRES 2027
Description: Le présent marché a pour but la mise en place d’une couverture santé pour les collaborateurs ayant signé, avec le GIP France Volontaires, un contrat qui n’est pas soumis au droit français et la sélection d’un organisme ayant pour rôle de couvrir et gérer les risques santé à destination des collaborateurs et leurs ayants-droit, ainsi qu’une assistance rapatriement pour les bénéficiaires expatriés.
Identifiant de la procédure: b8282aed-e33a-4cee-ab88-9df5087eac01
Identifiant interne: 202605
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE COUVERTURE SANTE DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL EMPLOYE A L’ INTERNATIONAL DU GIP FRANCE VOLONTAIRES 2027
Description: Le présent marché a pour but la mise en place d’une couverture santé pour les collaborateurs ayant signé, avec le GIP France Volontaires, un contrat qui n’est pas soumis au droit français et la sélection d’un organisme ayant pour rôle de couvrir et gérer les risques santé à destination des collaborateurs et leurs ayants-droit, ainsi qu’une assistance rapatriement pour les bénéficiaires expatriés.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 23:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délais légaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP FRANCE VOONTAIRES
Numéro d’enregistrement: 13003058800011
Adresse postale: 6 RUE TRUILLOT
Ville: Ivry sur Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0609618306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MELUN
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 AVENUE GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 33bb22e3-eef4-4720-aa90-57b83d29011f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 11:10:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330937-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
