1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement français du sang - Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transports de produits biologiques pour des courses urgentes et programmées
Description: Prestations de transports de produits biologiques pour des courses urgentes et programmées
Identifiant de la procédure: af7493aa-64d2-4670-a0f9-e412ef9dc611
Avis précédent: 574824-2024
Identifiant interne: 2023EFSIDFR823
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution en Ile-de-France pour les lots 1 et 2 Exécution en France pour le lot 3
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport de produits biologiques en Ile-de-France en deux ou quatre roues pour des courses urgentes ou programmées au départ des 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements parisiens et des départements 77, 91, 92 et 94
Description: Prestations de transport de produits biologiques en Ile-de-France en deux ou quatre roues pour des courses urgentes ou programmées au départ des 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements parisiens et des départements 77, 91, 92 et 94
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Durée ferme de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution en Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pas de montant minimum. Montant maximum de 500 000 euros sur la durée du marché. Les principaux itinéraires effectués de janvier 2023 à novembre 2023 sont annexé au CCTP (annexe 3)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui signe le marché: Etablissement français du sang - Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de transport de produits biologiques en Ile-de-France en deux ou quatre roues pour des courses urgentes ou programmées au départ des 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements parisiens et des départements 78, 93 et 95
Description: Prestations de transport de produits biologiques en Ile-de-France en deux ou quatre roues pour des courses urgentes ou programmées au départ des 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements parisiens et des départements 78, 93 et 95
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution en Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pas de montant minimum. Montant maximum de 460 000 euros HT sur la durée du marché Les principaux itinéraires effectués de janvier 2023 à novembre 2023 sont annexé au CCTP (annexe 3)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui signe le marché: Etablissement français du sang - Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de transport routier en quatre roues, ferroviaire en bagage accompagné et aérien en bagage accompagné de produits biologiques pour des courses Ile-de-France-province ou province-Ile-de-France
Description: Prestations de transport routier en quatre roues, ferroviaire en bagage accompagné et aérien en bagage accompagné de produits biologiques pour des courses Ile-de-France-province ou province-Ile-de-France
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois ferme.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pas de montant minimum. Montant maximum de 120000 euros HT sur la durée totale du marché. Les principaux itinéraires effectués de janvier 2023 à novembre 2023 sont annexé au CCTP (annexe 3).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui signe le marché: Etablissement français du sang - Ile de France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 080 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 320 823,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 158 254,85 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement GLOBE EXPRESS
Chef de file du soumissionnaire: ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS (A.A.C. GLOBE EXPRESS)
Nom officiel: COURSE TRAVEL SERVICES (C.T.S. GLOBE EXPRESS)
Offre:
Identifiant de l’offre: offre_globe_express_lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 19B24023-01
Titre: Prestations de transport de produits biologiques en Ile-de-France en deux ou quatre roues pour des courses urgentes ou programmées au départ des 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements parisiens et des départements 77, 91, 92 et 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Etablissement français du sang - Ile de France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 68 039,39 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement GLOBE EXPRESS
Chef de file du soumissionnaire: ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS (A.A.C. GLOBE EXPRESS)
Nom officiel: COURSE TRAVEL SERVICES (C.T.S. GLOBE EXPRESS)
Offre:
Identifiant de l’offre: offre_globe_express_lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 19B24023-02
Titre: Prestations de transport de produits biologiques en Ile-de-France en deux ou quatre roues pour des courses urgentes ou programmées au départ des 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements parisiens et des départements 78, 93 et 95
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Etablissement français du sang - Ile de France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 94 528,76 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANS MEDICAL SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre_transmedicalservices
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 19B24023-03
Titre: Prestations de transport routier en quatre roues, ferroviaire en bagage accompagné et aérien en bagage accompagné de produits biologiques pour des courses Ile-de-France-province ou province-Ile-de-France
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Etablissement français du sang - Ile de France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement français du sang - Ile de France
Numéro d’enregistrement: 42882285201811
Adresse postale: Z.A. LEAPARK, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Ville: Ivry-sur-seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Téléphone: 01 43 90 50 00
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS (A.A.C. GLOBE EXPRESS)
Numéro d’enregistrement: 34270642100316
Adresse postale: 150, rue de la belle étoile Adresse du siège social : 5, rue de la Marne, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
Ville: Roissy Charles de Gaulle Cedex
Code postal: 95934
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COURSE TRAVEL SERVICES (C.T.S. GLOBE EXPRESS)
Numéro d’enregistrement: 40038142200056
Adresse postale: 15, rue des petits hôtels
Ville: PARIS
Code postal: 7510
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRANS MEDICAL SERVICE
Numéro d’enregistrement: 43992591800021
Adresse postale: 85 rue Etienne Marcel
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa5c9b91-3a40-498e-8fba-5dfceede1009 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 16:40:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 69516-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
