1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement français du sang - Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transports de produits biologiques en navettes programmées multisites
Description: Prestations de transports de produits biologiques en navettes programmées multisites
Identifiant de la procédure: 3aa295f8-98c1-4b98-9b3b-c0f119e0c9ff
Avis précédent: 154772-2024
Identifiant interne: 2023EFSIDFR825
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution en Ile-de-France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 352 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport de produits biologiques en navettes programmés multisites : Avicenne - Pontoise - Versailles (Zone 1)
Description: Prestations de transport de produits biologiques en navettes programmés multisites : Avicenne - Pontoise - Versailles (Zone 1)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Le Marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1er octobre 2024.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution en Ile-de-France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande Les quantités estimatives se trouvent dans le DQE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement français du sang - Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement français du sang - Ile-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang - Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang - Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement français du sang - Ile-de-France
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement français du sang - Ile-de-France
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement français du sang - Ile-de-France
Organisation qui signe le marché: Etablissement français du sang - Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de transport de produits biologiques en navettes programmés multisites : Rungis - Créteil-Mondor (Zone 3)
Description: Prestations de transport de produits biologiques en navettes programmés multisites : Rungis - Créteil-Mondor (Zone 3)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution en Ile-de-France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande Les quantités estimatives se trouvent dans le DQE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement français du sang - Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement français du sang - Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement français du sang - Ile-de-France
Organisation qui signe le marché: Etablissement français du sang - Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de transport de produits biologiques en navettes programmés multisites : Paris (Zone 2)
Description: Prestations de transport de produits biologiques en navettes programmés multisites : Paris (Zone 2)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Le Marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution en Ile-de-France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande Les quantités estimatives se trouvent dans le DQE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement français du sang - Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement français du sang - Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement français du sang - Ile-de-France
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement français du sang - Ile-de-France
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement français du sang - Ile-de-France
Organisation qui signe le marché: Etablissement français du sang - Ile-de-France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 33 780,90 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Assistance Pharma Presto
Offre:
Identifiant de l’offre: offre_assistance_pharma_presto
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 19B24016-01
Titre: Prestations de transport de produits biologiques en navettes programmés multisites : Avicenne - Pontoise - Versailles (zone 1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Etablissement français du sang - Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 29 930,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A.A.C. Globe Express
Offre:
Identifiant de l’offre: offre_globe_express_2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 19A24016-02
Titre: Prestations de transport de produits biologiques en navettes programmés multisites : Paris (zone 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Etablissement français du sang - Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 109 494,10 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A.A.C. Globe Express
Offre:
Identifiant de l’offre: offre_globe_express_3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 19A24016-03
Titre: Prestations de transport de produits biologiques en navettes programmés multisites : Rungis - Créteil -Mondor (zone 3)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Etablissement français du sang - Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement français du sang - Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 42882285201811
Adresse postale: 122-130, rue Marcel Hartmann
Ville: Ivry-sur-seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 0143904281
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Assistance Pharma Presto
Numéro d’enregistrement: 41169610700068
Adresse postale: 22, rue Lavoisier
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: A.A.C. Globe Express
Numéro d’enregistrement: 34270642100217
Adresse postale: 5, rue de la Marne
Ville: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d39441e-6b5f-4051-83da-f91b144299b7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 08:16:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674798-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
