Avis de marché - Avis n° 25-139658 du 18/12/2025
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-139658
FournituresServices
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EFS ILE-DE-FRANCE
Correspondant : MME CORBIN Justine, Juriste
Adresse : 122/130, rue rue Marcel Hartmann, 94200 Ivry Sur Seine
Coordonnées :
Courriel : marches-publics.idf@efs.sante.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de maintenance et location de groupes électrogènes de secours et de production
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation est engagée sous la forme d’une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, 1°, R2123-1, 1° et R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, et prend ainsi effet à compter de la réception de celle-ci par le Titulaire. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues à l’AE-CCP. Le marché n'est pas alloti. Le marché est à prix mixtes : - en ce qui concerne la maintenance préventive, le Marché est traité à prix global et forfaitaire (montant estimatif : 60 000 € HT) ; - en ce qui concerne la location des groupes électrogènes ainsi que la maintenance corrective, le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes (montant estimatif : 65 000 € HT, pour un montant maximum de commandes de 85 000 € HT) Le marché comporte plusieurs clauses de réexamen : en cas de circonstances imprévues, en cas de modification du lieu d'exécution et en cas d'évolution du parc (voir les documents de marché). Le délai de paiement est de 60 jours. La procédure prévoit une phase de négociation avec les trois soumissionnaires ayant présenté les meilleurs offres initiales (voir règlement de la consultation). La présente consultation interdit la proposition de variantes. Le soumissionnaire peut proposer la PSE facultative suivante, dont les spécifications techniques sont décrites dans le DCE : remplissage de cuve dans le cadre de la maintenance.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le détail des installations est présenté pour chaque site et précise la marque et le type d'appareils à entretenir, leur nombre, leur ancienneté, leur emplacement et leur état actuel en annexe n°2 de l’AE-CCP.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/01/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024EFSIDFR854
Renseignements complémentaires : La consultation est engagée sous la forme d’une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, 1°, R2123-1, 1° et R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, et prend ainsi effet à compter de la réception de celle-ci par le Titulaire. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues à l’AE-CCP. Le marché n'est pas alloti. Le marché est à prix mixtes ; la partie traitée sous la forme d'accord-cadre est sans minimum de commandes et avec un maximum de commandes de 85 000 euros HT. Le marché comporte plusieurs clauses de réexamen : en cas de circonstances imprévues, en cas de modification du lieu d'exécution et en cas d'évolution du parc (voir les documents de marché). Le délai de paiement est de 60 jours. La procédure prévoit une phase de négociation avec les trois soumissionnaires ayant présenté les meilleurs offres initiales (voir règlement de la consultation). Délais de recours : référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025
