Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EFS ILE-DE-FRANCE
Correspondant : MME CORBIN Justine, Juriste
Adresse : 122/130, rue rue Marcel Hartmann, 94200 Ivry Sur Seine
Coordonnées :
Courriel : Idfr.JURIDIQUE@efs.sante.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Organisation d'une prestation événementielle à destination du personnel de l'EFS-IDF
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation est engagée sous la forme d’une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, 1°, R2123-1, 1° et R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique. Le Marché est un marché composite prenant en partie la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et en partie la forme d’un accord-cadre à bons de commande. En ce qui concerne l’organisation de la prestation pour 500 personnes, le Marché est traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6, 2° du code de la commande publique). En ce qui concerne l’organisation de la prestation pour des convives supplémentaires au-delà de 500 personnes et les PSE facultatives, le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans minimum de commande et dans la limite de 65 000 euros HT dans lesquels est compris le montant global est forfaitaire. Le budget maximum du marché est de 65 000 euros HT.
Tableau représentant les caractéristiques principales du marché :
| prix mixtes |
prestations supplémentaires éventuelles facultatives |
événementiel |
traiteur |
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Le Marché est conclu pour une durée prenant effet à compter de la date de réception de la notification et prenant fin au lendemain de l’organisation des Prestations. Les différents délais d’exécution du Marché sont précisés dans l’AE-CCP.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025EFSIDFR902
Renseignements complémentaires : Pour l'introduction d'un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative, dans le cas où l'EFS choisirait de publier un avis d'intention de conclure, avant la conclusion du contrat, laquelle interviendra au plus tôt dans un délai de onze (11) jours à compter de la publication dudit avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'Union européenne ; Pour l'introduction d'un référé contractuel sur le fondement des articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative, dans le cas où l'EFS choisirait de ne pas publier un avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'Union européenne, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; conformément à l'article L. 55115 du Code de justice administrative, ce recours n'est pas ouvert si l'EFS a choisi de publier un avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'Union européenne et si le délai de onze (11) jours entre la publication dudit avis d'intention de conclure et la conclusion du contrat a été respecté ; Pour l'introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux (2) mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le lieu de l’événement doit se situer dans Paris ou en commune limitrophe de Paris avec un accès au métro obligatoire à 10 minutes à pied maximum. Après avoir procédé à l'examen des offres initiales, l'EFS-IDF se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les trois soumissionnaires ayant présenté les offres initiales économiquement les plus avantageuses.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
