1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA / ECPAD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le contrat de concession a pour objet de confier au diffuseur/distributeur : -la diffusion (prospection et promotion commerciale) de tous les ouvrages (sur support papier) parus ou à paraître, publié sous sa marque ou sous toute autre marque diffusée et/ou contrôlée par l’ECPAD, tant pour la France que pour l’étranger (hors canada), dans tous réseaux, tous canaux et pour toute clientèle, sous ré
Description: Le contrat de concession a pour objet de confier au diffuseur/distributeur : -la diffusion (prospection et promotion commerciale) de tous les ouvrages (sur support papier) parus ou à paraître, publié sous sa marque ou sous toute autre marque diffusée et/ou contrôlée par l’ECPAD, tant pour la France que pour l’étranger (hors canada), dans tous réseaux, tous canaux et pour toute clientèle, sous ré
Identifiant de la procédure: 8149b21d-7d08-4615-b2a1-71b226e5a331
Identifiant interne: 2026-ECPAD-001
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-ECPAD-001
Description: Le contrat de concession a pour objet de confier au diffuseur/distributeur : -la diffusion (prospection et promotion commerciale) de tous les ouvrages (sur support papier) parus ou à paraître, publié sous sa marque ou sous toute autre marque diffusée et/ou contrôlée par l’ECPAD, tant pour la France que pour l’étranger (hors canada), dans tous réseaux, tous canaux et pour toute clientèle, sous ré
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ivry sur seine
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA / ECPAD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPA / ECPAD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA / ECPAD
Numéro d’enregistrement: 18009223100018
Ville: Ivry-sur-seine
Code postal: 94205
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Florence BARNES
Téléphone: 01-00-00-00-00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Melun
Numéro d’enregistrement: 217 702 885 00013
Ville: Melun
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 94da33e3-f516-4548-b199-c936d8dbb44d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 13:01:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139123-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
