1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre
Description: Prestations de maîtrise d'œuvre
Identifiant de la procédure: d34fc553-11b1-4c98-9389-090f00646d92
Identifiant interne: 2025EFSIDFR905
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution en Ile-de-France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Marché conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre
Description: Prestations de maîtrise d'œuvre
Identifiant interne: 2025EFSIDFR905
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
Options:
Description des options: Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date d’envoi aux titulaires de la lettre ou du règlement de la consultation afférent à la première remise en concurrence périodique. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Chacun des titulaires reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum pour les obligations découlant de l’accord-cadre et jusqu’à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant prolongé, du dernier marché subséquent qui lui sera notifié pendant la période de validité de l’accord-cadre. Clauses de réexamen relatives à la modification du groupement et à l'augmentation du montant maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution en Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: accord-cadre multi attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT. Le nombre de candidats retenus dans le cadre de la notification de la multi-attribution est fixé à 4.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 16:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2025 17:00:00 (UTC)
Lieu: Ivry-sur-Seine
Informations complémentaires: La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EFS ILE-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres: EFS ILE-DE-FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 42882285201811
Département: Val de Marne
Adresse postale: Z.A. LEAPARK, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Téléphone: 01 43 90 50 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 46ec32c9-9fa4-4864-b86c-54d3c6a3106d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 08:41:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421297-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
