1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: E.C.P.A.D
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de mobilier et l'aménagement d'espaces pour le compte de l'ECPAD, notamment et sans que cette liste soit limitative les espaces de convivialité, les chambres, les salles à manger et les salons. Il pourra également inclure, selon les besoins, certains équipements complémentaires contribuant à l'aménagement et au confort de ces espaces.
Description: Fourniture de mobilier et l'aménagement d'espaces pour le compte de l'ECPAD, notamment et sans que cette liste soit limitative les espaces de convivialité, les chambres, les salles à manger et les salons. Il pourra également inclure, selon les besoins, certains équipements complémentaires contribuant à l'aménagement et au confort de ces espaces. Le titulaire devra assurer : - La fourniture et la livraison sur site des mobiliers ; - Le montage et l'installation des mobiliers ; - Les réglages à la bonne taille et à la bonne utilisation des mobiliers ; - L'évacuation de l'ensemble des déchets produits au fur et à mesure des interventions ; - La garantie et le service après-vente ;
Identifiant de la procédure: 27c912d9-62ad-4861-9e6f-d986a6fac41b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de mobilier et l'aménagement d'espaces pour le compte de l'ECPAD
Description: Fourniture de mobilier et l'aménagement d'espaces pour le compte de l'ECPAD, notamment et sans que cette liste soit limitative les espaces de convivialité, les espaces pédagogiques, les chambres, les espaces repas (intérieurs/extérieurs) et les salons. Il pourra également inclure, selon les besoins, certains équipements complémentaires contribuant à l'aménagement et au confort de ces espaces.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: E.C.P.A.D
Organisation qui traite les offres: E.C.P.A.D
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: E.C.P.A.D
Numéro d’enregistrement: 18009223100018
Adresse postale: 2 à 8 route du fort
Ville: Ivry sur seine cédex
Code postal: 94205
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149605967
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e83f2bf8-17c7-4a21-9ac2-e00a07c372de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 16:15:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182062-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
