1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COOP'IVRY HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien, curage et détartrage des réseaux d'évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales (EU/EV/EP), intérieurs et extérieurs, des immeubles propriété de COOP'IVRY HABITAT ou gérés par elle
Description: Le marché a pour objet l'exécution d'entretien, de curage et de détartrage de l'ensemble des réseaux d'évacuation gravitaire, intérieurs et extérieurs — eaux usées (EU), eaux vannes (EV) et eaux pluviales (EP) de l'ensemble des immeubles mentionnés en annexe 1 du CCAP, ainsi que des fosses, ouvrages de décantation et installations d'assainissement non collectif.
Identifiant de la procédure: 98cc51e5-1635-4940-b253-17cafd2e2f3b
Identifiant interne: 26.21.MAI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ivry-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien, curage et détartrage des réseaux d'évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales (EU/EV/EP), intérieurs et extérieurs, des immeubles propriété de COOP'IVRY HABITAT ou gérés par elle
Description: Le marché a pour objet l'exécution d'entretien, de curage et de détartrage de l'ensemble des réseaux d'évacuation gravitaire, intérieurs et extérieurs — eaux usées (EU), eaux vannes (EV) et eaux pluviales (EP) de l'ensemble des immeubles mentionnés en annexe 1 du CCAP, ainsi que des fosses, ouvrages de décantation et installations d'assainissement non collectif.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ivry-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est d’un an ferme (12 mois) à compter de la notification. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire, pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans (1 an ferme et 3 reconductions tacites de 1 an).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une partie du marché est passé en marché ordinaire et une autre partie en accord cadre Une visite obligatoire des sites est prévue (voir détails dans le RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement responsabble
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COOP'IVRY HABITAT
Numéro d’enregistrement: 30405017200036
Adresse postale: Centre Jeanne Hachette, 6 Promenée Supérieure
Ville: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94204
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149593100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d2404ba1-3d1d-45a2-85bf-41be41654c08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 09:23:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 737720-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
