1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COOP'IVRY HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien et de travaux des ascenseurs sur le patrimoine de COOP'IVRY HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet des prestations relatives à l'entretien de type « étendu » et à la télésurveillance du parc ascenseurs de la COOP'IVRY HABITAT, à des travaux de remplacement, et de rénovation de ces appareils. Le présent marché concerne le parc de 124 ascenseurs et 1 monte-handicapé.
Identifiant de la procédure: ba02f05f-40ac-42ff-8255-5cd5811bb5cb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Entretien, télésurveillance 50 ascenseurs (Centre ville)
Description: Cité VOLTAIRE (4 ascenseurs) Cité Tour RASPAIL (2 ascenseurs) Cité Tour J. HACHETTE (2 ascenseurs) Cité Tour LENINE (2 ascenseurs) Cité du PARC (2 ascenseurs) Cité Tour CASANOVA (2 ascenseurs) Cité Les PETITS BOIS (1 ascenseur) Cité J. MOULIN (3 ascenseurs) Cité ILN CASANOVA (4 ascenseurs) Cité SPINOZA (2 ascenseurs) ATELIER COOP (1 ascenseur) Cité Gabriel PERI (4 ascenseurs) Cité A. HUON - EXTENSION (2 ascenseurs) Cité Maurice THOREZ (7 ascenseurs) Cité A. HUON COUTANT (8 ascenseurs) Cité EXTENSION TRUILLOT (4 ascenseurs)
Identifiant interne: 25.10.MAI.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles. Le détail des tranches est décrit dans les pièces du DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère (prix et coût d'utilisation) sera apprécié en fonction du montant global, du détail des prix forfaitaires et unitaires (acte d'engagement + annexe à l'AE: BPU et DPGF). Les coefficients indiqués pour chacun des postes du BPU serviront à pondérer l'appréciation des prix unitaires du BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le jugement de la « valeur technique » se fera sur la base du cadre de mémoire technique dans lequel le candidat présentera les dispositions qu'il propose d'adopter pour assurer la réalisation et la qualité des prestations en partie pour l'entretien et pour partie pour les travaux d'entretien et télésurveillance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2026 et peut faire l'objet d'une reconduction tacite, trois fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 5 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Entretien, télésurveillance 28 ascenseurs (Ivry port)
Description: Cité INSURRECTION (7 ascenseurs) Cité CHEVALERET (3 ascenseurs) Cité GRANDE TUILERIE (2 ascenseurs) Cité VANZUPPE (1 ascenseur) Cité QUAI AUX GRAINS (2 ascenseurs) Cité CHAMPS BLANCS (2 ascenseurs) Cité LES FAUCONNIERES (8 ascenseurs) Cité EMILE BLIN (2 ascenseurs) Cité MADIBA (1 ascenseur)
Identifiant interne: 25.10.MAI.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranche.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère (prix et coût d'utilisation) sera apprécié en fonction du montant global, du détail des prix forfaitaires et unitaires (acte d'engagement + annexe 1, BPU et DPGF). Les coefficients indiqués pour chacun des postes du BPU serviront à pondérer l'appréciation des prix unitaires du BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Article 7.2 du règlement de consultation Le jugement de la « valeur technique » se fera sur la base du cadre de mémoire technique dans lequel le candidat présentera les dispositions qu'il propose d'adopter pour assurer la réalisation et la qualité des prestations en partie pour l'entretien et pour partie pour les travaux d'entretien et télésurveillance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2026 et peut faire l'objet d'une reconduction tacite, trois fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 5 ans Limitation du nombre de lots : Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Chaque lot est analysé séparément. Un candidat pourra être retenu sur 2 lots maximums. Ainsi, dans le cas où un candidat est attributaire des 3 lots, il se verra attribué au maximum 2 lots dont le lot 2.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Entretien, télésurveillance 46 ascenseurs et 1 monte handicapé (Petit Ivry)
Description: Cité PMC (28 ascenseurs) Cite OLYMPE DE GOUGES (2 ascenseurs) Cité LES LONGS SILLONS (2 ascenseurs) Cité LES BLES D'OR (2 ascenseurs) Cité QUARTIER PARISIEN (9 ascenseurs) Cité VEROLLOT (1 monte handicapé) Cité ROBIN (2 ascenseurs) Cité 71 rue, MAURICE THOREZ (1 ascenseur)
Identifiant interne: 25.10.MAI.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 fait l'objet d'un fractionnement en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Le détail des tranches est décrit dans les pièces du DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère (prix et coût d'utilisation) sera apprécié en fonction du montant global, du détail des prix forfaitaires et unitaires (acte d'engagement + annexe 1, BPU et DPGF). Les coefficients indiqués pour chacun des postes du BPU serviront à pondérer l'appréciation des prix unitaires du BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le jugement de la « valeur technique » se fera sur la base du cadre de mémoire technique dans lequel le candidat présentera les dispositions qu'il propose d'adopter pour assurer la réalisation et la qualité des prestations en partie pour l'entretien et pour partie pour les travaux d'entretien et télésurveillance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2026 et peut faire l'objet d'une reconduction tacite, trois fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 5 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COOP'IVRY HABITAT
Numéro d’enregistrement: 30405017200036
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94204
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149593100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7ac0e485-1c72-4e46-b0c4-5196a37a9489 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 13:54:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440721-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
