1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale du Sport
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement à la performance des Fédérations olympiques et paralympiques et à la mise en oeuvre du « Plan Coachs »
Description: Accompagnement à la performance des Fédérations olympiques et paralympiques et à la mise en oeuvre du « Plan Coachs »
Identifiant de la procédure: a91abd66-a320-4c65-bae5-42df38406ec4
Identifiant interne: 2025-01-AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92620000 Services liés au sport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: cf. documents de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement à la performance des Fédérations olympiques et paralympiques et à la mise en oeuvre du « Plan Coachs »
Description: Accompagnement à la performance des Fédérations olympiques et paralympiques et à la mise en oeuvre du « Plan Coachs »
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92620000 Services liés au sport
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf critères de sélection prévus au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence nationale du Sport
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre du présent marché public est le Greffe du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun CEDEX. Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel ou un référé contractuel, dans les délais prévus aux articles R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. En outre, les candidats disposent d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de l'attribution du marché public, pour introduire un recours de pleine juridiction, ou un recours pour excès de pouvoir. Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du Tribunal administratif de Melun.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence nationale du Sport
Numéro d’enregistrement: 13002528100028
Adresse postale: 4/6 rue Truillot
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 153827400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e656081a-53d1-4033-8aa3-fac0b6f5fd68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 15:27:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173138-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
