1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Adef Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE D'UN PROJET DE DEMOLITION/CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE SOCIALE DE 88 LOGEMENTS ET D'UNE PENSION DE FAMILLE DE 32 LOGEMENTS
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un projet de démolition/construction d'une résidence sociale de 88 logements et d'une pension de famille de 32 logements.
Identifiant de la procédure: 4d36f687-6ad6-474f-a1bc-a95b7c1ed476
Identifiant interne: 2025_002_PD
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Cf.Documents du marché
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1bis/1ter rue du clos Félix et 1/5 rue Aristide Briand
Ville: GAGNY
Code postal: 93220
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE DANS LE CADRE D'UN PROJET DE DEMOLITION/CONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE SOCIALE DE 88 LOGEMENTS ET D'UNE PENSION DE FAMILLE DE 32 LOGEMENTS
Description: Cf.Documents du marché
Identifiant interne: 2025_002_PD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 bis/ 1ter rue du clos Félix et 1 /5 rue Aristide Briand
Ville: GAGNY
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison des conditions particulières d’exécution des prestations et pour la bonne marche du projet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE CRETEIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Adef Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Adef Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE CRETEIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Adef Habitat
Organisation qui traite les offres: Adef Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Adef Habitat
Numéro d’enregistrement: 77566144001060
Adresse postale: 19/21 rue Baudin
Ville: Ivry sur seine cedex
Code postal: 94207
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0146701602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIARE DE CRETEIL
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Place du Palais
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7913fe31-d32a-485f-991c-9f4df7b16686 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 17:55:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 848036-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
