1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MHE des commandes des simulateurs NH90 et HIL
Description: L'objet de ce marché porte sur l'étude et l'installation des commandes de vol des simulateurs NH90 et HIL de DGA Essais en Vol site d'Istres. Le périmètre des prestations est le suivant : - Etude sur la rénovation du Control Loading System (CLS) du simulateur NH90 et HIL (Hélicoptère Interarmées Léger) - rénovation CLS NH90 - installation CLS HIL - modèle de vol NH90 sur Hélisim - formation - Evolutions - Maintenance annuelle (préventif et correctif) du CLS
Identifiant de la procédure: 7373d120-5e79-4796-9d9a-3a054e70153a
Identifiant interne: 2022830068
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48120000 Logiciel de commande vol
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MHE des commandes des simulateurs NH90 et HIL
Description: cf. Rub. 2.1 - Description
Identifiant interne: 2022830068
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48120000 Logiciel de commande vol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EV Istres
Ville: Istres
Code postal: 13804
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix était pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Il s'agit du critère technique.
Description: Le critère technique était pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Il s'agit du critère délai
Description: Le critère délai était pondéré à 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode d'évaluation des offres est définie dans le DCE
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est le Tribunal Administratif de Marseille. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 700 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIMAERO Engineering
Offre:
Identifiant de l’offre: 20230517_NP_SIMAERO_NH90.HIL_DGA.EV_BAFO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022830068
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA SUD-EST
Adresse postale: DGA EV site d'Istres Route du camp d'aviation
Ville: Istres
Code postal: 13804
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIMAERO Engineering
Adresse postale: Boulevard Claude Rousseau
Ville: SAINT LUNAIRE
Code postal: 35800
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SIMAERO ENGINEERING
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16ec62b1-1566-41ff-bc77-ebc22136a409 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 15:21:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449610-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
