1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATÉRIELS ÉLECTRIQUES POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ISTRES
Description: La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: a49b3a3d-1ebc-4ab2-8cbb-90a9a69dbda2
Identifiant interne: F-PF-1447176
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31521000 Lampes, 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit expressément trois fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans. Lot 1 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum de 50 000 euro(s) Ht/an par le biais de la carte d'achat au fur et à mesure de la survenance des besoins. Lot 2 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum de 80 000 euro(s) Ht/an par le biais de la carte d'achat au fur et à mesure de la survenance des besoins. Lot 3 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum de 30 000 euro(s) Ht/an par le biais de la carte d'achat au fur et à mesure de la survenance des besoins
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de lampes
Description: Fourniture de lampes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31521000 Lampes, 31521000 Lampes, 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'appareillage électrique
Description: Fourniture d'appareillage électrique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31600000 Matériel électrique, 31521000 Lampes, 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de câbles
Description: Fourniture de câbles
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques, 31521000 Lampes, 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REXEL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: REXEL FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24m222
Titre: Fourniture de lampes
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24m229
Titre: Fourniture d'appareillage électrique
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REXEL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: REXEL FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24m224
Titre: Fourniture de câbles
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A31D2E83-CB11-7A41-4EB0EE2DB06AF46B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Numéro d’enregistrement: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BERNARDINI François
Téléphone: 0413295000
Télécopieur: 0413295817
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: A31D2EA4-CE51-56ED-C78F6CFE19F5CE6A
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: REXEL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1447176-1-1-1
Adresse postale: 175 Rue Victor Baltard
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13080
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 97 71 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1447176-1-2-1
Adresse postale: 34 Bd De L Europe
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 79 44 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: REXEL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1447176-1-3-1
Adresse postale: 175 Rue Victor Baltard
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13080
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 97 71 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5068c36-18a8-4df1-81fd-158dcbf8c432 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 09:21:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706932-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
