1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS D'ÉCOLOGUE SUR LE SITE DU PORT DES HEURES CLAIRES A ISTRES
Description: La collectivité d'Istres en tant que maître d'ouvrage délégué a lancé les travaux d'extension du port des Heures Claires et la réhabilitation du chemin du port. Dans un premier temps la requalification du chemin du port sera réalisé à partir du mois de septembre 2022 et pour une durée de 6 mois. Ces travaux consistent à l'enfouissement des réseaux et la réfection des réseaux humides. Parallèlement le projet de revalorisation et d'extension du port des Heures Claires prendra forme avec un début de travaux en janvier 2023, pour une durée de 2 ans. Ces travaux consistent en l'extension du nombre d'anneaux, la construction de bâtiments et la mise aux normes environnementale du port. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de la ville d'Istres (13800), Port des Heures Claires
Identifiant de la procédure: 3795ca22-b4ba-4c26-8bf4-9799a72fc271
Identifiant interne: S-PF-1155447
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Durée du marché : Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra effet à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. La mission de l'écologue s'achèvera à la fin de la mission N+10. Chaque mission de l'écologue fera l'objet d'un ordre de service daté, signé et notifié par le maître d'ouvrage. - Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois. - Durée du suivi des limoniums, zostères et ichtyologie des massifs poreux : 120 mois Soit une durée totale de 144 mois (12 ans) - Le montant de la Dpuf s'élève, toutes phases confondues à 76 800,00 euro(s) Ht se décomposant de la manière suivante : - Phase travaux : 40 100,00 euro(s) Ht - Phase suivi (N/N+1/.../N+10) : 36 700,00 euro(s) Ht - Partie unitaire : le montant maximum pour cette partie s'élève à 7 000,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSIONS D'ÉCOLOGUE SUR LE SITE DU PORT DES HEURES CLAIRES A ISTRES
Description: La collectivité d'Istres en tant que maître d'ouvrage délégué a lancé les travaux d'extension du port des Heures Claires et la réhabilitation du chemin du port. Dans un premier temps la requalification du chemin du port sera réalisé à partir du mois de septembre 2022 et pour une durée de 6 mois. Ces travaux consistent à l'enfouissement des réseaux et la réfection des réseaux humides. Parallèlement le projet de revalorisation et d'extension du port des Heures Claires prendra forme avec un début de travaux en janvier 2023, pour une durée de 2 ans. Ces travaux consistent en l'extension du nombre d'anneaux, la construction de bâtiments et la mise aux normes environnementale du port. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de la ville d'Istres (13800), Port des Heures Claires
Identifiant interne: S-PF-1155447
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 76 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOFIANOS*ALEXANDRE/
Offre:
Identifiant de l’offre: SOFIANOS*ALEXANDRE/
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 76 800,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022m238
Titre: Missions D'écologue Sur Le Site Du Port Des Heures Claires A Istres
Date de conclusion du marché: 25/10/2022
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B96FDCE3-D5C1-9CB1-D1A2091E3DD2EA2A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Numéro d’enregistrement: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BERNARDINI François
Téléphone: 0413295000
Télécopieur: 0413295817
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: B96FDD05-0532-F3A1-1C3F178E7C133C67
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOFIANOS*ALEXANDRE/
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1155447-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Edouard Herriot
Ville: Saleilles
Code postal: 66280
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 06 22 90 78 76
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd3b9522-9328-480a-abde-ee1221d14384 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 12:48:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 12516-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
