FOURNITURE DE MATÉRIELS INFORMATIQUES POUR LA VILLE D'ISTRES

1.1.

Acheteur

Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: FOURNITURE DE MATÉRIELS INFORMATIQUES POUR LA VILLE D'ISTRES

Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire (exécuté via des bons de commande et via des marchés subséquents) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par l'acheteur. Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P. Si qu'une seule offre est réceptionnée et qu'elle est conforme, celle ci sera retenue comme seul attributaire de l'accord cadre. Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché

Identifiant de la procédure: 6e25be65-4e89-43f8-832e-6e546ed6166c

Identifiant interne: F-PF-1518546

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier

Ville: Istres

Code postal: 13808

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire mixte (exécuté via des bons de commande et via des marchés subséquents) sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période maximum de 250 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: FOURNITURE DE MATÉRIELS INFORMATIQUES POUR LA VILLE D'ISTRES

Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire (exécuté via des bons de commande et via des marchés subséquents) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par l'acheteur. Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P. Si qu'une seule offre est réceptionnée et qu'elle est conforme, celle ci sera retenue comme seul attributaire de l'accord cadre. Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché

Identifiant interne: F-PF-1518546

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier

Ville: Istres

Code postal: 13808

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée de l'accord cadre : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. L'acheteur doit se prononcer par écrit 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction de ce dernier est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, les titulaires ne pourront pas refuser cette reconduction. Durée des marchés subséquents : La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité du marché. La durée d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 3 mois la date limite de validité du marché

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 525335-2024

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur associées

Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: COM NETWORK

Offre:

Identifiant de l’offre: COM NETWORK

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 66 046,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 25a01

Titre: Fourniture De Matériels Informatiques Pour La Ville D'Istres

Date de conclusion du marché: 21/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Lauréat:

Nom officiel: EMS Informatique

Offre:

Identifiant de l’offre: EMS Informatique

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 68 220,40 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 25a01

Titre: Fourniture De Matériels Informatiques Pour La Ville D'Istres

Date de conclusion du marché: 21/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Lauréat:

Nom officiel: PSI INFO

Offre:

Identifiant de l’offre: PSI INFO

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 65 520,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 25a01

Titre: Fourniture De Matériels Informatiques Pour La Ville D'Istres

Date de conclusion du marché: 21/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: BEFECD30-F7FB-4E89-0058E01887EF9894

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES

Numéro d’enregistrement: 51833

Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier

Ville: Istres

Code postal: 13808

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Point de contact: BERNARDINI François

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Téléphone: 0413295000

Télécopieur: 0413295817

Adresse internet: http://www.istres.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement: BEFECD71-FECF-5731-B29803672F0E9E4B

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: 0491134813

Télécopieur: 0491811387

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: COM NETWORK

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1518546-1-0-1

Adresse postale: Rue Denis Papin

Ville: Aix-En-Provence

Code postal: 13080

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: commercial@com-network.fr

Téléphone: 04 42 26 24 24

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: EMS Informatique

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1518546-1-0-2

Adresse postale: Les Cognets Sud

Ville: Istres

Code postal: 13118

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: josian@emsinformatique.com

Téléphone: 04 42 41 13 36

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: PSI INFO

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1518546-1-0-3

Adresse postale: Av De Terrefort

Ville: Bruges

Code postal: 33520

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Adresse électronique: marchespublics@psi.fr

Téléphone: 05 82 95 72 64

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0000

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 4d495c81-bbe3-4c53-9840-04131ed1599f - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 12:36:44 (UTC+1)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 63049-2025

Numéro de publication au JO S: 20/2025

Date de publication: 29/01/2025

FOURNITURE DE MATÉRIELS INFORMATIQUES POUR LA VILLE D'ISTRES

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