1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de Performance Energétique portant sur les bâtiments communaux de la ville d'Istres
Description: Le présent règlement de consultation concerne la phase candidature de cette procédure préalable à l'attribution d'un marché public global de performance portant sur la performance énergétique des bâtiments communaux de la ville d'Istres. L'objectif de la présente consultation doit permettre l'atteinte des niveaux de performance énergétique imposés par le décret tertiaire. La consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance, en application de l'article L.2171- 3 du code de la commande publique, portant sur la performance énergétique des bâtiments de la ville d'Istres et dont la liste des sites est définie en annexe n°1 au présent règlement. La présente consultation est lancée salon la procédure du dialogue compétitif en application des articles L . 2124- 4, R. 2124- 5, R. 2124- 3- 3 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: dcb25d9e-0ab2-4053-be48-2aac06999942
Identifiant interne: T-PF-1124157
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de Performance Energétique portant sur les bâtiments communaux de la ville d'Istres
Description: Le présent règlement de consultation concerne la phase candidature de cette procédure préalable à l'attribution d'un marché public global de performance portant sur la performance énergétique des bâtiments communaux de la ville d'Istres. L'objectif de la présente consultation doit permettre l'atteinte des niveaux de performance énergétique imposés par le décret tertiaire. La consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance, en application de l'article L.2171- 3 du code de la commande publique, portant sur la performance énergétique des bâtiments de la ville d'Istres et dont la liste des sites est définie en annexe n°1 au présent règlement. La présente consultation est lancée salon la procédure du dialogue compétitif en application des articles L . 2124- 4, R. 2124- 5, R. 2124- 3- 3 du code de la commande publique
Identifiant interne: T-PF-1124157
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations d'exploitation - maintenance et de formation - sensibilisation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 26 323 516,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Mgpe
Titre: Contrat de Performance Energétique portant sur les bâtiments communaux de la ville d'Istres
Date de conclusion du marché: 22/06/2023
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8E708B33-DDE6-4B62-89D7B0A3C1D8211A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Numéro d’enregistrement: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BERNARDINI François
Téléphone: 0413295000
Télécopieur: 0413295817
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8E708B5D-A6D4-AEA5-B743F662830BF383
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALKIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1124157-1-0-1
Adresse postale: 536 Rte De La Seds
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0615240698
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cc270fc-4d34-42bb-9d8b-1ebfd890a646 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 15:22:28 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40127-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
