1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE 2015 AUDITS TECHNIQUES DES ASCENSEURS
Description: REALISATION DE 2015 AUDITS TECHNIQUES DES ASCENSEURS
Identifiant de la procédure: 14bb4ad1-d0c6-4eb2-9288-f894169d35c8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Réalisation de 2015 audits techniques des ascenseurs
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de 2015 audits techniques des ascenseurs
Description: Réalisation de 2015 audits techniques des ascenseurs
Identifiant interne: 25EXP006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEQENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEQENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: IMMEUBLE BE ISSY 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy-les-moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0188549113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b8311364-b0a8-4939-bf29-56bdb9fc0374 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 16:01:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202208-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
