1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux
Description: Le marché est passé en entreprise générale. Il n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique ce qui permet de garantir la mise en sécurité globale du chantier compte tenu des contraintes fortes du site notamment par la désignation d'un référent unique, d'avoir une responsabilité constructive unique sur un projet techniquement complexe ainsi que de maîtriser les délais de construction au regard du calendrier scolaire. Le marché visé est un marché public de travaux monoattributaire à prix mixtes : - Il est à prix forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les travaux de construction ; - Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires en cas de dépollution des terres, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000 euros HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Pas d'option. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois (y compris la période de 2 mois de préparation de chantier). La date de démarrage des travaux sera fixée par ordre de service.
Identifiant de la procédure: 1ec5c4d3-a249-4e2f-bd1c-b57c2fdbd6cc
Avis précédent: bd028b94-fe02-4812-bec8-82253ea0385a-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux
Description: Le marché a pour objet les travaux de construction de deux nouvelles écoles et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux. Il comprend en outre la fin de la déconstruction des bâtiments. Les travaux comprennent notamment la construction : -de 7 classes maternelles sur un niveau, 2 dortoirs, une bibliothèque, une salle périscolaire et une salle de motricité ; -de 11 classes élémentaires sur deux niveaux, 3 salles périscolaires, une bibliothèque et une salle polyvalente ; -de locaux communs : deux réfectoires, un office de restauration et un parking pour le personnel ; -d'un équipement socio-culturel sur 4 niveaux avec une terrasse en gradins d'observation. Les spécificités du projet sont essentiellement : -Toitures écologiques expérimentales avec une palette végétale adaptée à des conditions extrêmes (forts vents/expositions / support) incluant la gestion par la rétention des eaux pluviales -Aménagement sur toiture en forte pente et sur structures diverses. -Murs périphériques « vivants » en gabions, supports de la biodiversité et de la végétation incluant une mise en oeuvre des gabions spécifiques (calepinage, remplissage des matériaux divers, végétalisation) -Projet des façades courbes (Béton architectonique teinté dans la masse, murs rideaux et finition en zinc) -Charpente complexe cintrée en lamellé collé à assemblage invisible.
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CONSULTATION DU CONTRAT : Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Adresse : 9 route de Vaugirard 92190 Meudon Adresse électronique : commande.publique@seineouest.fr Téléphone : +33146295500
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix forfaitaire - 35 points Prix unitaires - 5 points notés sur la base du DQE (non contractuel) sur lequel le candidat reportera ses prix unitaires.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance technique - 30 points de la note finale décomposés comme suit : -Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations majeures de chaque type de travaux, accompagnée des schémas descriptifs et matériels principaux mis en oeuvre - 20 points -Prise en compte de l'ambition de végétalisation d'une toiture en partie à forte pente - 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation du chantier - 20 points de la note finale décomposés comme suit : -Qualité de l'organisation des études d'exécution et de synthèse (moyens humains et matériels) - 7 points -Qualité des moyens humains affectés à ce chantier, et notamment du référent unique et dédié au marché, et de l'organigramme de chantier - 7 points -Compréhension des enjeux du site et organisation, notamment le maintien de la sécurité des abords du chantier (flux des usagers et résidents) - 3 points -Gestion des installations et des approvisionnements de chantier - 3 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale - 10 points de la note finale décomposés comme suit : -Qualité de la méthodologie permettant de justifier de la compréhension des objectifs environnementaux liés à l'opération, notamment : carbone, énergie, étanchéité à l'air, chantier faible nuisance - 7 points -Identification d'un responsable environnement QSE - 3 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis ex ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Adresse : 24, boulevard de l'Hautil BP 30322, F95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.tacergypontoise@juradm.fr Téléphone : +33130173400 Télécopie : +33130173459
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 26 698 440,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 698 440,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES OUTAREX
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE BATIGNOLLES OUTAREX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MA24010
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 20920040900015
Département: Hauts de Seine (92)
Adresse postale: 47, rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146293316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1795070250015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES OUTAREX
Numéro d’enregistrement: 08728118400090
Adresse postale: 113 avenue Aristide Briand
Ville: Arcueil
Code postal: 94743
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbfcbc27-1d3d-439b-9493-e20c77c0053e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 15:27:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664537-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
