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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux
Description: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Marché mono-attributaire de travaux comprenant 12 lots. Chacun est un marché conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot. Le marché prendra effet le 19 août 2025 avec 3 reconductions tacites possibles, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 5eda06bf-c791-41bf-8437-3bb1edf57977
Avis précédent: 399af243-5d93-4142-afed-58dcc42cb9bd-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. La Ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°1 : Electricité
Description: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°1 : Electricité - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°2 : Revêtements de sols et peinture
Description: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°2 : Revêtements de sols et peinture - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 800 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°3 : Plomberie
Description: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°3 : Plomberie - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°4 : Couverture et charpente
Description: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°4 : Couverture et charpente - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°5 : Maçonnerie, plâtrerie, carrelage
Description: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°5 : Maçonnerie, plâtrerie, carrelage - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°6 : Vitrerie
Description: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°6 : Vitrerie - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°7 : Menuiserie
Description: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°7 : Menuiserie - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 700 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°8 : Etanchéité
Description: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°8 : Etanchéité - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°9 : Faux plafonds
Description: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°9 : Faux plafonds - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°10 : Serrurerie et métallerie
Description: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°10 : Serrurerie et métallerie - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°11 : Volets et stores
Description: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°11 : Volets et stores - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421142 Installation de volets
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°12 : Désamiantage
Description: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°12 : Désamiantage - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 900 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 13 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS BTB GES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot n°1 - BTB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MA25019 - Lot n°1
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ARC DES COULEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot n°2 - ARC DES COULEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MA25019 - Lot n°2
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLIMATER MAINTENANCE IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot n°3 - CLIMATER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MA25019 - Lot n°3
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MA25019 - Lot n°5
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UTB
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot n°4 - UTB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MA25019 - Lot n°4
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: EHRMANN SAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: RENOUX BOURCIER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: RENOUX BOURCIER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPHA SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot n°8 - ALPHA SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MA25019 - Lot n°8
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BERIN PLAFONDS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot n°9 - BERIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MA25019 - Lot n°9
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MA25019 - Lot n°12
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BALAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot n°10 - BALAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MA25019 - Lot n°6
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MA25019 - Lot n°10
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FERMETURES MORATIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot n°11 - MORATIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MA25019 - Lot n°7
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MA25019 - Lot n°11
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: EPC DEMOSTEN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 21920040900015
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0146292959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1795070250015
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS BTB GES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41489485700039
Ville: MORANGIS
Code postal: 91420
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS ARC DES COULEURS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48903982600032
Ville: ALFORVILLE
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CLIMATER MAINTENANCE IDF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 84076745300029
Ville: CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: UTB
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57206414500145
Ville: AUBERGENVILLE
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EHRMANN SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49353404400018
Ville: CHATILLON
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: RENOUX BOURCIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51102103200038
Ville: CARRIERE-SOUS-POISSY
Code postal: 78955
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ALPHA SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37876215700089
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BERIN PLAFONDS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40772801300027
Ville: SIVRY-COURTRY
Code postal: 77115
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: BALAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 56207779200082
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92238
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: FERMETURES MORATIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32052854000059
Ville: BONDY
Code postal: 93140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: EPC DEMOSTEN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49860979100047
Ville: SEGRE EN ANJOU BLEU
Code postal: 49520
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bfde692-51db-4a41-87e3-7a611f7047ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 17:45:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 126219-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
