1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur et de boulangerie pour les cocktails et évènements organisés par la Ville d?Issy-les-Moulineaux.
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur et de boulangerie pour les cocktails et évènements organisés par la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché de service, mono-attributaire, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, détaillés par le candidat dans le Bordereau des prix, son catalogue et les devis particuliers, sans montant minimum mais avec un montant maximum précisé par lot, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique et comprends deux lots : Lot 1 : Prestations traiteur : pièces apéritives individuelles salées et sucrées, servies en format collectif ou individuel. Montant maximum sur la durée du marché : 180 000 HT. Lot 2 : Boulangerie : petits déjeuners, paniers-repas, apéritifs chauds et froids, boissons chaudes et jus frais. Montant maximum sur la durée du marché : 118 500HT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans fermes. Une dégustation sera organisée par lot pour les cinq premiers candidats.
Identifiant de la procédure: c5882383-e8e5-4172-9ded-3d3e1fd03b2c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15612500 Produits de boulangerie
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations traiteur
Description: Le marché est un marché de service, mono-attributaire, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, détaillés par le candidat dans le Bordereau des prix, son catalogue et les devis particuliers, sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée du marché de 180 000euros HT en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lot 1 concerne les cocktails pour réceptions : pièces apéritives individuelles salées et sucrées, servies en format collectif ou individuel. Le marché est conclu pour deux ans fermes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est noté sur DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique : 50 points Sous-critère 1 : Avant dégustation : qualité des produits et fréquence de renouvellement de la gamme / 30 Sous-critère 1 : Après dégustation : qualité des produits et fréquence de renouvellement de la gamme, goût / 30 Sous-critère 2 Organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations /10 Sous-critère 3 : Valeur environnementale (Saisonnalité des produits, agriculture biologique, circuit court) /10
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour la gestion des déchets (éco-responsabilité)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Délai et conditions de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui traite les offres: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Boulangerie
Description: Le marché est un marché de service, mono-attributaire, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, détaillés par le candidat dans le Bordereau des prix, son catalogue et les devis particuliers, sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée du marché de 118 500euros HT en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lot 2 concerne les produits de boulangerie : petits déjeuners, paniers-repas, apéritifs chauds et froids, boissons chaudes et jus frais. Le marché est conclu pour deux ans fermes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est noté sur DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique : 50 points Sous-critère 1 : Avant dégustation : qualité des produits et fréquence de renouvellement de la gamme / 30 Sous-critère 1 : Après dégustation : qualité des produits, fréquence de renouvellement de la gamme et goût / 30 Sous-critère 2 Organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations /10 Sous-critère 3 : Valeur environnementale (Saisonnalité des produits, agriculture biologique, circuit court) /10
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour la gestion des déchets (éco-responsabilité)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Délai et conditions de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui traite les offres: Ville d'Issy-les-Moulineaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 219 200 409 00015
Adresse postale: 47, rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 46 29 44 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2902b7f-864c-40bf-9500-0f0955cc80dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 11:06:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632975-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
