1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, travaux et entretien des portails, barrières et portes automatiques des bâtiments communaux
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de fourniture, travaux et entretien des portails, de barrières et de portes automatiques des bâtiments de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Identifiant de la procédure: be42c81f-bb18-4510-bb6e-5f7dbf9be6b4
Avis précédent: 1178de23-79ab-4241-979a-8f926dc0ad65-01
Identifiant interne: 2500040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62, avenue du Général Leclerc
Ville: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.212013°, L.21242 et R.212421° du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti conformément aux articles L.211310, L.2113112° et R.21133 du Code de la commande publique car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est principalement un marché public de services monoattributaire à prix mixtes : Il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; Il est à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU), sans montant minimum mais avec un montant annuel maximum de 200 000 euros H.T. en application des articles R.21622, R.216242° à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Les prix forfaitaires concernent : L'entretien préventif et le contrôle du bon fonctionnement des installations (visite périodique) ; Le remplacement de petits équipements. Les prix unitaires concernent : L'entretien curatif (dépannages et déplacements) ; La fourniture d'équipements structurels ; Les travaux d'installations, de modification et d'amélioration des équipements. Le marché ne comporte pas d'options, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet le 11 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction du marché et conformément à l'article R.21124 du Code de la commande publique, la Ville doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 546 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. (cf. DCE). Forme juridique : Cf. DCE. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières (Cf. RC). Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien. Les modalités de remise des offres : Cf. RC. Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville ou via la plateforme Maximilien s'il dispose de la signature électronique. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest – Direction de la Commande Publique – consultation sur place sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, 9 Route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr / Tél. : 01 46 29 55 00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, travaux et entretien des portails, barrières et portes automatiques des bâtiments communaux
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de fourniture, travaux et entretien des portails, de barrières et de portes automatiques des bâtiments de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62, avenue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 546 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Critère technique (60 points) décomposé de la manière suivante : - Organisation et méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations d'entretien (méthodologie des interventions d’entretien et de maintenance, planning des interventions de maintenance et d’entretien, proposition d’optimisation du délai au regard du délai contractuel maximum) – 25 points ; - Organisation et méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des travaux (gestion des demandes de travaux, modalités d’exécution des travaux, méthodologie et organisation des chantiers) – 20 points - Moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (nombre et qualification des agents affectés aux prestations, qualification du responsable désigné comme interlocuteur, disponibilité des agents à la réalisation des prestations) – 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Critère prix analysé sur la base d’un DQE masqué (40 points) Il est précisé que le D.Q.E. n’est pas contractuel et n’engage donc pas les candidats. Il ne sert qu’à l’analyse du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24, boulevard de l'Hautil BP 30322, F 95027 Cergy-Pontoise, adresse internet : http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 21836 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 24 Boulevard de l'Hautil BP 30322, F 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.tacergypontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 824 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACSAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ACSAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 824 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MA26001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 21920040900015
Adresse postale: 62, avenue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: PORTRAT Emma
Téléphone: 0146290025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACSAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38044368300063
Adresse postale: 31, rue Marcel Dassault
Ville: 93140
Code postal: Bondy
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 30748dfd-5a00-4c11-8990-275f13c02aa8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 11:38:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 35006-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
