1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Transdev SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour l’ensemble des filiales de Transdev situées en France
Description: La présente consultation, qui est passée en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-37 à R. 2162-51 du Code de la commande publique (CCP), a pour objet la mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD). Les marchés spécifiques qui pourront être passés dans le cadre du SAD portent sur des prestations de recherche, de formation et de mise à disposition de personnel intérimaire pour l’ensemble des filiales de TRANSDEV situées en France. Ces prestations sont plus amplement décrites dans le Cahier des charges figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) et pourront être précisées lors de la passation des marchés spécifiques. Le SAD est ouvert pendant une période de six (6) ans à compter du début d'exécution des marchés spécifiques prévue au 1er février 2025, soit jusqu’au 31 janvier 2031.
Identifiant de la procédure: 1b045727-4986-4aa9-9ac8-6a91d9c5231b
Identifiant interne: Appel d'offres intérim
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation, qui est passée en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-37 à R. 2162-51 du Code de la commande publique (CCP), a pour objet la mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD). Les marchés spécifiques qui pourront être passés dans le cadre du SAD portent sur des prestations de recherche, de formation et de mise à disposition de personnel intérimaire pour l’ensemble des filiales de TRANSDEV situées en France. Ces prestations sont plus amplement décrites dans le Cahier des charges figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) et pourront être précisées lors de la passation des marchés spécifiques. Le SAD est ouvert pendant une période de six (6) ans à compter du début d'exécution des marchés spécifiques prévue au 1er février 2025, soit jusqu’au 31 janvier 2031.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions de la procédure de passation sont ceux prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour l’ensemble des filiales de Transdev situées en France
Description: La présente consultation, qui est passée en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-37 à R. 2162-51 du Code de la commande publique (CCP), a pour objet la mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD). Les marchés spécifiques qui pourront être passés dans le cadre du SAD portent sur des prestations de recherche, de formation et de mise à disposition de personnel intérimaire pour l’ensemble des filiales de TRANSDEV situées en France. Ces prestations sont plus amplement décrites dans le Cahier des charges figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) et pourront être précisées lors de la passation des marchés spécifiques. Le SAD est ouvert pendant une période de six (6) ans à compter du début d'exécution des marchés spécifiques prévue au 1er février 2025, soit jusqu’au 31 janvier 2031.
Identifiant interne: Appel d'offres intérim
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
Options:
Description des options: Aucune option n'est prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Sans objet.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, les voies de recours ouvertes dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont les suivantes : - le référé précontractuel avant la signature du marché ; - le référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché ou, en l’absence de la publication d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Transdev SA
Organisation chargée des procédures de recours: Transdev SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Transdev SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Transdev SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Transdev SA
Organisation qui traite les offres: Transdev SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Transdev SA
Numéro d’enregistrement: 542104377
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pauline FRANCOIS
Téléphone: 0174342000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46afb575-cfcc-4b7c-8d75-285a48803983 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 12:40:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 562053-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
