1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRANSAMO
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Signalisation ferroviaire
Description: Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché porteront sur les études, fournitures, travaux essais et prestations associées pour la mise en oeuvre des dispositifs de signalisation ferroviaire permettant la sécurisation des zones de manoeuvre, au travers d'automate de sécurité de niveau SIL3
Identifiant de la procédure: 6b1be22a-c2e0-4ecf-a36f-e4d800450389
Avis précédent: c5697a06-90f4-4be6-b34c-720384afc1fa-02
Identifiant interne: E3.27
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est décomposée en deux phases : • Une phase candidature-PHASE 1 • Une phase d'offre-PHASE 2 - au terme de laquelle l'attributaire du marché sera retenu.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Calvados
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date indiquée dans la présente publication est la date de remise des CANDIDATURES. Les 34 mois renseignés concernent le délai d'exécution. La durée du marché démarre à partir de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie. Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : 7 000 000,00 Euros Niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivante selon nomenclature SERCE et FNTP : •Qualification SERCE 12.122 (Installations de systèmes de signalisation ferroviaire) ou qualification équivalente •Qualification FNTP663 - Signalisation électrique des voies ferrées. Dans ce cas, l'entreprise devra posséder en plus des compétences dans le domaine de la signalisation ferroviaire tramway. Le candidat qui ne disposerait pas de la qualification FNTP devra justifier de compétences équivalentes par tout moyen adéquat. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l’entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant remis les quatre (4) meilleures offres à la suite de l'analyse des offres initiales. En cas de négociation, ces dernières sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les soumissionnaires. Ces négociations viseront à l'amélioration du rapport qualité/prix de l'offre. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Signalisation ferroviaire
Description: Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché porteront sur les études, fournitures, travaux essais et prestations associées pour la mise en oeuvre des dispositifs de signalisation ferroviaire permettant la sécurisation des zones de manoeuvre, au travers d’automate de sécurité de niveau SIL3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caen
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRANSAMO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRANSAMO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le contrat: TRANSAMO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 239 665,01 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEGELEC Mobility
Sous-traitant:
Nom officiel: GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX – Enseigne Citeos Caen
Offre:
Identifiant de l’offre: Marché de travaux signalisation ferroviaire E3.27
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 239 665,01 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 200 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché de travaux signalisation ferroviaire-E3.27
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: TRANSAMO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TRANSAMO
Numéro d’enregistrement: 39966390500061
Adresse postale: 3 allée de Grenelle - CS60273
Ville: Issy les moulineaux cedex
Code postal: 92442
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0157759400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CEGELEC Mobility
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53790831100047
Adresse postale: 22, avenue Lionel Terray
Ville: JONAGE
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX – Enseigne Citeos Caen
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 443 974 738 00025
Adresse postale: ZAC Object’Ifs Sud – 860 Bd Charles Cros
Ville: IFS
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: edd94d84-ca92-49fd-bc9c-6dc4017cd338 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 11:30:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 566261-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
