1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRANSAMO
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux Espaces verts (EV1 et EV2)
Description: Le présent marché a pour objet de réaliser les travaux d'espaces verts dans le cadre de l'opération tramway. Ces travaux concernent principalement : - Les travaux de préparation du chantier (D.I.C.T., demande éventuelle de consignations des réseaux électriques , demande d'arrêté de circulation et de stationnement, mise en place des panneaux d'interdiction de stationner en temps et en heures), - Les prestations de piquetage et de nivellement, - La préparation des surfaces à engazonner, - La fourniture et la mise en uvre de terre végétale ainsi que la fourniture et la réalisation des amendements, - La fourniture et la mise en uvre de mélange terre pierre ainsi que la fourniture et la réalisation des amendements, - Le décompactage de fosses, le remplissage des fosses d'arbres, d'arbustes et tranchées de plantations d'arbres ou d'arbustes, massifs plantés de graminées et vivaces, - La fourniture et la plantation des arbres tiges d'alignement ou cépées, arbustes, vivaces, graminées, couvre sols, selon les plans projet fournis, - La fourniture et semis des enherbements ou engazonnements, - La fourniture et mise en place de paillage biodégradable, tuteurs, protections anti-racinaires et protections des troncs pour les arbres, - L'entretien et les travaux de reprise pendant trois années pour les arbres tiges - L'entretien et les travaux de reprise pendant une années pour les cépées, arbustes, baliveaux, vivaces, graminées, couvre-sol, - L'entretien des gazons pendant une année suivant la réception du marché (hors plate-forme de tramway). - La garantie de reprise des végétaux qui court à partir de la réception partielle ou totale des ouvrages pour une durée d'une année, sauf pour les arbres tiges qui font l'objet d'une garantie sur trois années.
Identifiant de la procédure: c3da5456-b5c5-43ca-92b2-8feb4c84ffb5
Identifiant interne: E3.18-E3.19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caen
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : >2 800 000 Euros annuel sur les 3 derniers exercices pour le lot 1 > 3 600 000 Euros annuel sur les 3 derniers exercices pour le lot 2 Dans le cas où un groupement se présenterait sur les deux lots, le niveau minimum de capacité économique sera de 6 400 000 Euros.[ Conformément à l’article L2151-1 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter une offre variable en cas de réponse aux deux lots.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1-EV1-espaces verts entre la rue du Carel et Saint-Contest-Arhéna
Description: Travaux d’espaces verts entre la rue du Carel et Saint-Contest-Athéna, et reprise de la rue de la Gare[
Identifiant interne: E3.18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caen
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée indiquée correspond au délai d'exécution y compris période de préparation générale de 8 semaines et essais). La durée du marché démarre à la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément aux dispositions de l'article R2191-32 et suivants du Code de la commande publique, il est appliqué une retenue de garantie destinée à couvrir les réserves éventuellement formulées à la réception des travaux ainsi que les désordres pouvant survenir pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est fixée à 3 % (trois pour cent) du montant initial TTC du marché. Elle est prélevée sur chaque acompte et le solde du marché. Le titulaire a toutefois la faculté, avant le premier acompte, de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande d’un établissement financier agréé, selon les conditions fixées à l’article R2191-36 du Code de la commande publique. La mise en place d’une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf DCE
Arrangement financier: Sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRANSAMO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRANSAMO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRANSAMO
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: TRANSAMO
Organisation qui traite les offres: TRANSAMO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2-EV2-espaces verts de la Place de la Mare à Pompidou
Description: Travaux d’espaces verts de l’avenue du 6 Juin au boulevard Pompidou (secteurs d’aménagement SE4, SE5, SE6)
Identifiant interne: E3.19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caen
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée indiquée correspond au délai d'exécution y compris période de préparation générale de 8 semaines et essais). La durée du marché démarre à la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément aux dispositions de l'article R2191-32 et suivants du Code de la commande publique, il est appliqué une retenue de garantie destinée à couvrir les réserves éventuellement formulées à la réception des travaux ainsi que les désordres pouvant survenir pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est fixée à 3 % (trois pour cent) du montant initial TTC du marché. Elle est prélevée sur chaque acompte et le solde du marché. Le titulaire a toutefois la faculté, avant le premier acompte, de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande d'un établissement financier agréé, selon les conditions fixées à l'article R2191-36 du Code de la commande publique. La mise en place d'une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf DCE
Arrangement financier: Sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRANSAMO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRANSAMO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: TRANSAMO
Organisation qui traite les offres: TRANSAMO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TRANSAMO
Numéro d’enregistrement: 39966390500061
Adresse postale: 3 allée de Grenelle - CS60273
Ville: Issy les moulineaux cedex
Code postal: 92442
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0157759400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 73a8c501-85dd-47d9-801b-ab08af8a5867 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 09:06:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409673-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
