1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux Aménagements urbains (Lot 1: AU 1 et Lot 2: AU2)
Description: Le présent marché a pour objet de réaliser les travaux d'aménagements urbains dans le cadre de l'opération tramway. Ces travaux concernent principalement : - La signalisation, le balisage et la protection de chantier propre aux interventions du Titulaire sur l'ensemble du réseau routier concerné, - La démolition et évacuation des revêtements existants, - La dépose et évacuations des émergences en place, - Les terrassements préalables à la mise en uvre des couches de forme, - Le terrassement des fosses d'arbre, - La réalisation de maçonneries et de petit génie civil, - La réalisation des massifs de fondation des poteaux LAC, - La réalisation du génie civil de la multitubulaire tramway, - La réalisation du génie civil éclairage, signalisation tricolore, MANT, etc..., - La réalisation de l'assainissement des EP de surface y compris bassins d'infiltration sous plateforme, - La fourniture et mise uvre des matériaux pour réalisation des couches de formes, - La fourniture et mise en uvre des matériaux pour réalisation des structures de chaussées, stationnement, trottoirs, piste cyclable, plateforme tramway et quais de stations, - La fourniture, hors pierres naturelles, et mise en uvre des matériaux pour réalisation des revêtements de chaussées, stationnement, trottoirs, piste cyclable, plateforme tramway et quais de stations, - La fourniture et pose de bordures béton de tous types (GLO, voirie, piste cyclable et trottoir), - La pose de bordures en pierres naturelles de tous types (GLO, quais de station, voirie, piste cyclable et trottoir), - La fourniture et pose des dalles podotactiles, - La fourniture et pose des voliges acier galvanisées, - L'ensemble des prestations liées au raccordement à la voirie existante, - La fourniture et pose des mobiliers urbains (corbeilles, bancs, potelets, etc...), - La fourniture et pose de la signalisation de police et jalonnement, - La réalisation de la signalisation horizontale
Identifiant de la procédure: 749f7776-6268-4e36-abc9-74d2535c1767
Identifiant interne: E3.16-E3.17
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation en deux etapes: 1ere phase: phase candidatures et 2eme phase: phase offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45233293 Installation de mobilier urbain, 45233294 Installation de signalisation routière, 45233221 Travaux de marquage routier, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caen
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour rappel, la procédure est décomposée en deux phases: une phase 1 : CANDIDATURE au cours de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront selectionnés et une phase 2: OFFRES au cours de laquelle l'attributaire sera désigné. La date indiquée au présent avis concerne la date de remise des CANDIDATURES. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Les prestations feront l'objet d'une facture.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : >55 000 000 Euros annuel sur les 3 derniers exercices pour le lot 1 > 75 000 000 Euros annuel sur les 3 derniers exercices pour le lot 2 Niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivante selon nomenclature FNTP : • Voirie - FNTP 321 - Voirie à trafic important - Assise de chaussée - FNTP 3221 : Voirie à trafic important - Enrobés classiques - FNTP 341 : Chaussées urbaines - Assise de chaussée - FNTP 3421 : Chaussées urbaines - Enrobés classiques - FNTP 3424 : Chaussées urbaines -Enrobés recyclés - FNTP 3431 : Bétons sous circulation motorisée - FNTP 3432 : Bétons sans circulation motorisée - FNTP 3451 : Pavés et dalles en pierre naturelle - FNTP 346 : Pose de bordures chainettes et caniveaux - FNTP 347 : Petits ouvrages divers en maçonneries - FNTP 3611 : Traitement technique de surface des bétons - FNTP 363 : Réfection et remblais de tranchée - FNTP 3642 : Réfections sur tranchée de couches d'assise ou de surface • Terrassements : - FNTP 2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain - FNTP 234 : Couche de forme en matériaux granulaires • Equipements, signalisation : - FNTP 3713 : Mise en oeuvre de marquage routier par moyens mécaniques poussés ou autotractés - FNTP 372 : Pose de mobiliers urbains - FNTP 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle - FNTP 3763 : Pose de panneaux de signalisation de police • Réseaux, assainissement : - FNTP 5143 : Construction de réseau d'eau hors nappe - FNTP5162 : Pose de canalisation EP<600 • Fourreaux - FNTP 681 : Pose de tubes PVC telecom SLT FNTP: 2422: Micropieux Le candidat qui ne disposerait pas des qualifications FNTP devra justifier de compétences équivalentes par tout moyen adéquat. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les modalités du jugement des offres en phase offre sont définies au DCE.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Description: Ce groupe de lots est composé de deux lots.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 AU 1
Description: Travaux d'aménagements urbains entre la rue du Carel et Saint-Contest-Athéna, terminus Presqu'ile et terminus Hérouville Saint-Clair, et reprise de la rue de la Gare
Identifiant interne: E3.16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45233221 Travaux de marquage routier, 45233294 Installation de signalisation routière, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée du marché démarre à la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le délai d’exécution (y compris période de préparation générale de 8 semaines et essais) est de 36 mois. • À compter de la notification du marché, • Jusqu’à la fin des prestations (hors période de garantie), y compris essais.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée indiquée concerne le délai d'exécution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément aux dispositions de l’article R2191-32 et suivants du Code de la commande publique, il est appliqué une retenue de garantie destinée à couvrir les réserves éventuellement formulées à la réception des travaux ainsi que les désordres pouvant survenir pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est fixée à 3 % (trois pour cent) du montant initial TTC du marché. Elle est prélevée sur chaque acompte et le solde du marché. Le titulaire a toutefois la faculté, avant le premier acompte, de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande d’un établissement financier agréé, selon les conditions fixées à l’article R2191-36 du Code de la commande publique. La mise en place d’une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée. La retenue de garantie, ou la garantie à première demande la remplaçant, est libérée un mois après l’expiration du délai de garantie, sous réserve de la levée de toutes les réserves prononcées lors de la réception des travaux.
Date limite de réception des demandes de participation: 21/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Montage financier: Sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui traite les offres: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 AU2
Description: Travaux d’aménagement urbains de la Place de la Mare à Pompidou et travaux de la zone de compensation, située à proximité de la voie ferrée au sud du parc des Expositions (chemin du Clos de Venoix).
Identifiant interne: E3.17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45233221 Travaux de marquage routier, 45233294 Installation de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée du marché démarre à la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le délai d’exécution (y compris période de préparation générale de 8 semaines et essais) est de 36 mois. • À compter de la notification du marché, • Jusqu’à la fin des prestations (hors période de garantie), y compris essais.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément aux dispositions de l’article R2191-32 et suivants du Code de la commande publique, il est appliqué une retenue de garantie destinée à couvrir les réserves éventuellement formulées à la réception des travaux ainsi que les désordres pouvant survenir pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est fixée à 3 % (trois pour cent) du montant initial TTC du marché. Elle est prélevée sur chaque acompte et le solde du marché. Le titulaire a toutefois la faculté, avant le premier acompte, de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande d’un établissement financier agréé, selon les conditions fixées à l’article R2191-36 du Code de la commande publique. La mise en place d’une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée. La retenue de garantie, ou la garantie à première demande la remplaçant, est libérée un mois après l’expiration du délai de garantie, sous réserve de la levée de toutes les réserves prononcées lors de la réception des travaux.
Date limite de réception des demandes de participation: 21/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir DCE
Montage financier: Sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui traite les offres: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Numéro d’enregistrement: 39966390500061
Adresse postale: 3 allée de Grenelle - immeuble Crystal
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Sarah CHAOUAT
Téléphone: 0157759400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: NOUVELLE DATE DE REMISE DES CANDIDATURES 21 JANVIER 2026 A 12H00
Les documents de marché ont été modifiés le: 21/01/2026
Identifiant/version de l’avis: 62052fd9-02e0-40fe-a33c-5cbfd580bfe1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 14:41:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 853774-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
