Avis de marché - Avis n° 26-18409 du 20/02/2026
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-18409
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 39966390500061
Ville : Issy les moulineaux cedex
Code postal : 92442
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : E2.37
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarah CHAOUAT
Adresse mail du contact : Sarah.chaouat@transamo.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration de candidature (imprimé DC1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants ; - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - DC2 -Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires ; -Une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte), y compris pour les co-traitants et les sous-traitants, en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/03/2026 à 00:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations intellectuelles-Suivi écologique de chantier
Code CPV principal - Descripteur principal : 90710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché de suivi écologique de chantier. Ce suivi porte en particulier sur le respect des engagements pris dans le cadre de la séquence Eviter-Réduire-Compenser de l'évaluation environnementale de l'opération. Les missions confiées au titulaire sont les suivantes : - Repérage et localisation des enjeux et mesures écologiques du chantier, - Sensibilisation des entreprises à ces sujets, - Contrôle de la bonne application de ces mesures via des inspections de site.
Lieu principal d'exécution du marché : Calvados
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. La durée estimative du présent marché est de 42 mois. Il s’agit d’un marché à prix mixtes exécuté pour partie sous la forme d’un prix global et forfaitaire et pour partie au moyen de prix unitaires, le montant maximum de la partie unitaire s'élève à 50 000 € HT. L'entité adjudicatrice pourra recourir à la négociation. Conformément à l'article R21235 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Si l'entité adjudicatrice lève la possibilité de recourir aux négociations, les trois soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue d'une analyse initiale réalisée sur la base des critères décrits à l'article 14.2 recevront une invitation à participer aux négociations. Les modalités relatives à l'organisation des négociations seront indiquées dans l'invitation susmentionnée. A l'issue de la négociation, les trois candidats sélectionnés recevront un courrier les invitant à remettre une offre finale. Une seconde analyse sera effectuée sur la base des critères de jugement figurant à l'article 14.2 selon les mêmes modalités que la première analyse des offres. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de procéder aux négociations soit par l'organisation de séances d'échange oral, soit uniquement par écrit. La négociation ne peut porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026
