1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture: appareils de voies pour l'extension du Centre d'Exploitation et de Maintenance du Tramway de Fleury-sur-Orne
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture d'appareils de voies pour l'extension du CEMT. Sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les prestations à assurer comprennent notamment : Les études de l'appareil de voie et de sa motorisation, comprenant également les études de franchissement de coeur (caractérisation des limites de déraillement…), La fabrication du branchement utilisant les techniques éprouvées offrant une durabilité générale et de chaque partie permettant un délai maximal avant les interventions de maintenance lourde telles que rechargement, meulage, remplacement de pièce ou renouvellement complet. Les hypothèses prises en compte pour la maintenance lourde, y compris le renouvellement complet de l'appareil de voie, devront être exprimées en fonction des caractéristiques géométriques des roues de tramway circulant sur les aiguillages, roues neuves ou roues usagées. Ainsi, les limites géométriques de l'ADV conditionnant les activités de maintenance lourde devront être exprimées en fonction de différentes hypothèses possibles d'usure des roues de tramway. Le Fournisseur devra s'engager sur une durabilité maximale des aiguillages avant renouvellement complet. La fourniture des caissons, contrôleurs, manoeuvres, motorisations et plancher complet, Un montage à blanc en usine de l'appareils complet, l'organisation des recettes usines avec production des PV de recette, Les contrôles et essais de fabrication prévus aux spécifications techniques avec production des documents de contrôle et de conformité, La livraison sur site de pose en un nombre minimum d'éléments, Une assistance du poseur au montage, La participation aux réglages, essais en interface avec la signalisation ferroviaire, nettoyage et le premier entretien permettant la mise en service, La fourniture de la documentation des dossiers techniques y compris les dossiers de sécurité, de fiabilité, maintenabilité et d'homologation, La formation à l'entretien et la maintenance et la fourniture de la documentation associée.
Identifiant de la procédure: 4f321f95-0694-4923-a92f-cfcccec24c75
Identifiant interne: E3.01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34941800 Lames d'aiguilles de chemin de fer
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: LA PRESENTE CONSULTATION EST PUBLIEE AU JOUE DE MANIERE VOLONTAIRE, L'ENTITE ADJUDICATRICE N'ENTEND PAS SE SOUMETTRE AU REGIME DES PROCEDURES FORMALISEES MAIS A CELUI DES PROCEDURES ADAPTEES, DONT LES MODALITES SONT PRECISEES DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice peut demander aux candidats de compléter leur dossier. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d‘éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché seront éliminées. Concernant les réponses transmises par voie dématérialisée, en cas de candidature rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers de l'entité adjudicatrice, sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique est accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière sera détruite, sans avoir été ouverte. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture d'appareils de voies pour l'extension du Centre d'Exploitation et de Maintenance du Tramway de Fleury-sur-Orne
Description: Mise en place d'un marché de fourniture d'appareils de voies pour l'extension du CEMT.
Identifiant interne: E3.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34941800 Lames d'aiguilles de chemin de fer
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration de candidature (imprimé DC1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer aux pièces du marché
Montage financier: Sur fonds propre
Informations relatives aux délais de recours: Les recours se font auprès du Tribunal administratif de Caen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Numéro d’enregistrement: 39966390500053
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle CS 60174
Ville: Issy-les-moulineaux
Code postal: 92442
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Sarah CHAOUAT
Téléphone: 0157759400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99d407c7-d8eb-458e-a065-c6278135dff9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 14:01:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665405-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
