1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de travaux préparatoires d'accompagnement chantier (Lot 1(E3.08) et Lot 2(E3.09))
Description: Le présent marché a pour objet de réaliser les travaux relatifs à : La démolition ou dépose des émergences existantes (mâts / massifs, etc.) Le passage en provisoire des divers flux de circulation par mise en place de barrières mobiles notamment (de type K16 par exemple), La mise en provisoire des fonctionnalités telles que la Signalisation Lumineuse de trafic et l'éclairage (obtenue par la mise en oeuvre d'armoire et d'émergence provisoire). Les dispositions provisoires pour ROC.
Identifiant de la procédure: 3dd64fd8-6837-43fa-8629-dc5b511aa947
Identifiant interne: E3.08-E3.09
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 34993000 Éclairage public, 45314310 Installation de câblage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: LA DATE REFERENCEE DANS L'AVIS CONCERNE LA REMISE DES CANDIDATURES POUR CAUSE DE PROCEDURE AVEC NEGOCIATIONS
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Accord-cadre à bons de commande de travaux préparatoires d'accompagnement chantier
Identifiant interne: E3.08-E3.09
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 14 500 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 ZG1 Travaux préparatoires accompagnement chantier entre Hotel de Ville et Saint-Contest, Presqu'ile et Hérouville
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les travaux relatifs à: La démolition ou dépose des émergences existantes (mâts / massifs, etc.) Le passage en provisoire des divers flux de circulation par mise en place de barrières mobiles notamment (de type K16 par exemple), La mise en provisoire des fonctionnalités telles que la Signalisation Lumineuse de trafic et l'éclairage (obtenue par la mise en oeuvre d'armoire et d'émergence provisoire). Les dispositions provisoires pour ROC
Identifiant interne: E3.08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 34993000 Éclairage public, 45314310 Installation de câblage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 57 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice peut demander aux candidats de compléter leur dossier. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d‘éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché seront éliminées. Concernant les réponses transmises par voie dématérialisée, en cas de candidature rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers de l'entité adjudicatrice, sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique est accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière sera détruite, sans avoir été ouverte. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire.Les prestations feront l'objet d'une facture. Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : - Lot ZG1 : > 13 000 000 Euros Niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivante selon nomenclature FNTP : • 211 - Démolition par engin mécanique • 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain •341 : assises de chaussées •3421 : enrobés classiques • 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie • 3642 - Réfections et remblais de tranchées - Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface •3752 Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain •651 : Eclairage public •662 : signalisation électrique • Certificat d'intervention sur matériaux amianté en sous-section 3 et sous-section 4 type 1552 de QUALIBAT ou équivalent La durée de 57 mois englobe la période de préparation générale de 2 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 ZG2 Travaux préparatoires accompagnement chantier de Place de la Mare à Pompidou
Description: Le présent marché a pour objet de réaliser les travaux relatifs à : La démolition ou dépose des émergences existantes (mâts / massifs, etc.) Le passage en provisoire des divers flux de circulation par mise en place de barrières mobiles notamment (de type K16 par exemple), La mise en provisoire des fonctionnalités telles que la Signalisation Lumineuse de trafic et l'éclairage (obtenue par la mise en oeuvre d'armoire et d'émergence provisoire). Les dispositions provisoires pour ROC
Identifiant interne: E3.09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 34993000 Éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 57 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : Lot ZG2 : > 16 000 000 Euros Niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivante selon nomenclature FNTP : • 211 - Démolition par engin mécanique • 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain •341 : assises de chaussées •3421 : enrobés classiques • 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie • 3642 - Réfections et remblais de tranchées - Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface •3752 Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain •651 : Eclairage public •662 : signalisation électrique • Certificat d'intervention sur matériaux amianté en sous-section 3 et sous-section 4 type 1552 de QUALIBAT ou équivalent En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice peut demander aux candidats de compléter leur dossier. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d‘éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché seront éliminées. Concernant les réponses transmises par voie dématérialisée, en cas de candidature rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers de l'entité adjudicatrice, sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique est accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière sera détruite, sans avoir été ouverte. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Les prestations feront l'objet d'une facture. La durée de 57 mois est y compris la période de préparation générale de 2 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Montage financier: Sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Numéro d’enregistrement: 39966390500061
Adresse postale: 3 allée de Grenelle-Immeuble Crystal
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Sarah CHAOUAT
Téléphone: 0157759400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 58a606b8-349f-48d3-bc8d-6711af2898e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 15:44:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432189-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
