1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de travaux préparatoires-Reconstitution riveraines
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux dans les emprises privées ou les emprises d'institutions publiques impactées par le projet tramway. Ces travaux concernent principalement les reconstitutions riveraines. Les modalités spécifiques à ces reconstitutions riveraines sont déterminées en concertation avec les propriétaires impactés. Dans ce cadre, l'entreprise sera amenée à réaliser, de manière non exhaustive : Des travaux de libération des emprises : démolition de clôtures, défrichement.... La réalisation de murs, murets, clôtures, La fourniture et la pose de portails et portillons, y compris électrification, La reconstitution de voiries, parkings, allées..., La reconstitution d'espaces verts, La réalisation d'installations sportives et en particulier d'une piste d'athlétisme
Identifiant de la procédure: b70b358d-bc55-47be-8e8a-2a2d36e0ca2f
Identifiant interne: E3.07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: LA DATE INDIQEE DANS LE PRESENR APPEL D'OFFRE CORRESPOND A LA DATE DE REMISE DES CANDIDATURE POUR CAUSE DE PROCEDURE AVEC NEGOCIATION. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'entité adjudicatrice envisage de recourir aux négociations. Elle se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sans procéder à des négociations et sur la seule base des offres initiales. Les candidats recevront une invitation à participer aux négociations qui précisera les modalités relatives à l'organisation des négociations. A l'issue de la négociation, les candidats recevront un courrier les invitant à remettre une offre finale.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre (y compris période de préparation générale) est fixée à 48 mois hors période de garantie. Le montant Maximum de l'accord-cadre s'élève à 5 000 000 Euros HT. Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : 10 000 000 Euros HT Niveau minimum de capacité technique et professionnelle selon nomenclature FNTP: 1131 - ouvrages de technicité courante 1141 - ouvrages en maçonnerie 2321 - travaux de terrassements courants en milieu urbain 2342 - couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic parkings, lotissements, plateformes 341 - Assises de chaussées 342 - Revêtements en matériaux enrobés 346 - Pose de bordures, chaînettes et caniveaux 347 - petits ouvrages divers en maçonnerie 651 - Eclairage public neuf Qualisport ou équivalent : 110 - Piste d'Athlétisme Synthétique Construction / Rénovation 720 - Plateaux / Terrains Multisports Qualipaysage ou équivalent : P110 - Jardins et espaces verts Le candidat qui ne disposerait pas des qualifications FNTP, Qualisport ou Qualipaysage devra justifier de compétences équivalentes par tout moyen adéquat. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de travaux préparatoires-Reconstitution riveraines
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux dans les emprises privées ou les emprises d'institutions publiques impactées par le projet tramway. Ces travaux concernent principalement les reconstitutions riveraines. Les modalités spécifiques à ces reconstitutions riveraines sont déterminées en concertation avec les propriétaires impactés. Dans ce cadre, l'entreprise sera amenée à réaliser, de manière non exhaustive : Des travaux de libération des emprises : démolition de clôtures, défrichement…. La réalisation de murs, murets, clôtures, La fourniture et la pose de portails et portillons, y compris électrification, La reconstitution de voiries, parkings, allées…, La reconstitution d'espaces verts, La réalisation d'installations sportives et en particulier d'une piste d'athlétisme
Identifiant interne: E3.07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir DCE
Montage financier: Sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui traite les offres: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Numéro d’enregistrement: 39966390500061
Adresse postale: 3 allée de Grenelle-Immeuble Crystal
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Sarah CHAOUAT
Téléphone: 0157759400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fb9a3e80-3d6b-41aa-9991-ce16812a61de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 13:23:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 465451-2025
Numéro de publication au JO S: 134/2025
Date de publication: 16/07/2025
