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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Transamo
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande Contrôle extérieurs Lot1 et Lot 2
Description: L'accord-cadre comprend : Lot 1 : Prestations géotechniques / Laboratoire : o Le contrôle des matériaux : enrobés (fabrication et mise en oeuvre), bétons, terres végétales, pierres naturelles o La réalisation de contrôles géotechniques sur les terrassements : mesures de compactages, identification et classification des matériaux (remblais), essais de compactage o Les essais sur pieux : auscultations soniques ; Lot 2 : autres prestations de contrôles extérieurs : o Les contrôles réseaux : inspection télévisée (ITV), essais d'étanchéité o Le contrôle de travaux de la voie ferrée : soudures, dévers, écartement des rails o Le contrôle des charpentes et éléments métalliques, y compris peinture et galvanisation
Identifiant de la procédure: c448e847-df12-4da9-9204-b0d813175f8e
Avis précédent: 74dcbdb4-93d5-4602-baf0-daffb7aaaf0d-01
Identifiant interne: E2.31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol, 71900000 Services de laboratoire, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caen
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : 450 000 Euros HT pour le lot 1 600 000 Euros HT pour le lot 2 L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. Ainsi, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Prestations géotechniques / Laboratoire :
Description: Lot 1 Prestations géotechniques / Laboratoire : o Le contrôle des matériaux : enrobés (fabrication et mise en oeuvre), bétons, terres végétales, pierres naturelles o La réalisation de contrôles géotechniques sur les terrassements : mesures de compactages, identification et classification des matériaux (remblais), essais de compactage o Les essais sur pieux : auscultations soniques
Identifiant interne: E2.31-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caen
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Transamo
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Transamo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le contrat: Transamo
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Autres prestations de contrôles extérieurs
Description: Lot 2 Autres prestations de contrôles extérieurs : o Les contrôles réseaux : inspection télévisée (ITV), essais d’étanchéité o Le contrôle de travaux de la voie ferrée : soudures, dévers, écartement des rails o Le contrôle des charpentes et éléments métalliques, y compris peinture et galvanisation,
Identifiant interne: E2.31-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caen
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Transamo
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Transamo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Laboratoire CBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Accord-cadre à bon de commande Contrôles extérieur-Lot n°1 Prestations géotechniques/Laboratoire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Accord-cadre à bon de commande Contrôles extérieur-Lot n°1 Prestations géotechniques/Laboratoire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Transamo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Transamo
Numéro d’enregistrement: 39966390500061
Adresse postale: 3 allée de Grenelle - CS60273
Ville: Issy les moulineaux cedex
Code postal: 92442
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0157759400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Laboratoire CBTP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39876300300033
Adresse postale: 3 rue Lépine ZA La Richardière
Ville: Noyal sur Vilaine
Code postal: 35532
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecc84452-ec79-42a8-9d88-3a1b27abb1f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 11:47:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 568888-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
