1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAPN - AUTOROUTE A13 - FOURNITURE ET TRAVAUX DE POSE DE SYSTÈMES DE PESEE DYNAMIQUE ET DE PRESELECTION DES SURCHARGES - AIRES DE BOUQUETOT ET DE CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
Description: Les travaux portent sur la mise en oeuvre de deux (2) Équipements de Pesage en Marche (EPM) utilisés en association d'aires de contrôles pour l'exécution de contrôle routiers de DREAL Normandie. L'objectif est d'améliorer l'efficience des contrôles, ceci incluant l'optimisation des moyens humains mobilisés sur le terrain.
Identifiant de la procédure: 2f9beb33-53c3-41d4-a44d-0a6389f1a5a5
Avis précédent: cb3e4721-c411-4018-b566-65f231283dd3-02
Identifiant interne: P2024007851
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 30144300 Machines de comptage des véhicules, 38430000 Appareils de détection et d'analyse, 35123500 Systèmes vidéo d'identification, 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière, 51314000 Services d'installation de matériel vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L’attestation de visite devra être complétée par le représentant SAPN à l’issue de ladite visite et remise dans l’offre.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SAPN - AUTOROUTE A13 - FOURNITURE ET TRAVAUX DE POSE DE SYSTÈMES DE PESEE DYNAMIQUE ET DE PRESELECTION DES SURCHARGES - AIRES DE BOUQUETOT ET DE CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
Description: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L’attestation de visite devra être complétée par le représentant SAPN à l’issue de ladite visite et remise dans l’offre.
Identifiant interne: P2024007851
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 30144300 Machines de comptage des véhicules, 38430000 Appareils de détection et d'analyse, 35123500 Systèmes vidéo d'identification, 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière, 51314000 Services d'installation de matériel vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Eure, Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Q.S.S.E. (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui signe le contrat: Société SAPN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 375 110,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre GPT STERELA / SPIE CITY NETWORKS
Chef de file du soumissionnaire: STERELA
Nom officiel: SPIE City Networks
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GPT STERELA / SPIE CITY NETWORKS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 375 110,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre GPT STERELA / SPIE CITY NETWORKS
Titre: SAPN - AUTOROUTE A13 - FOURNITURE ET TRAVAUX DE POSE DE SYSTÈMES DE PESEE DYNAMIQUE ET DE PRESELECTION DES SURCHARGES - AIRES DE BOUQUETOT ET DE CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Société SAPN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SPIE City Networks
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 434 085 395 00128
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93484
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0676618270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STERELA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 352 483 572 00033
Ville: PINS-JUSTARET
Code postal: 31860
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0611808109
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 14d48a4c-7946-482a-b5dd-e4c09a3a53e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 09:44:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 552263-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026