1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAPN - AUTOROUTE A13 - FOURNITURE ET TRAVAUX DE POSE DE SYSTÈMES DE PESEE DYNAMIQUE ET DE PRESELECTION DES SURCHARGES - AIRES DE BOUQUETOT ET DE CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
Description: Les travaux portent sur la mise en oeuvre de deux (2) Équipements de Pesage en Marche (EPM) utilisés en association d'aires de contrôles pour l'exécution de contrôle routiers de DREAL Normandie. L'objectif est d'améliorer l'efficience des contrôles, ceci incluant l'optimisation des moyens humains mobilisés sur le terrain.
Identifiant de la procédure: 2f9beb33-53c3-41d4-a44d-0a6389f1a5a5
Identifiant interne: P2024007851
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 30144300 Machines de comptage des véhicules, 38430000 Appareils de détection et d'analyse, 35123500 Systèmes vidéo d'identification, 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière, 51314000 Services d'installation de matériel vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L’attestation de visite devra être complétée par le représentant SAPN à l’issue de ladite visite et remise dans l’offre.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SAPN - AUTOROUTE A13 - FOURNITURE ET TRAVAUX DE POSE DE SYSTÈMES DE PESEE DYNAMIQUE ET DE PRESELECTION DES SURCHARGES - AIRES DE BOUQUETOT ET DE CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
Description: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L’attestation de visite devra être complétée par le représentant SAPN à l’issue de ladite visite et remise dans l’offre.
Identifiant interne: P2024007851
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 30144300 Machines de comptage des véhicules, 38430000 Appareils de détection et d'analyse, 35123500 Systèmes vidéo d'identification, 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière, 51314000 Services d'installation de matériel vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Eure, Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: cb3e4721-c411-4018-b566-65f231283dd3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 17:20:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305894-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
